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02 prestation de désinsectisation et dératisation pour le CH à Saint-Quentin 02 prestation de désinsectisation et dératisation pour le CH à Saint-Quentin prestation de désinsectisation et dératisation. ville : Saint-Quentin Cedex. lieu : 1 avenue Michel de l'hospital c...
Centre Hospitalier de Saint-Quentin 02321Saint-Quentin
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02 prestation de désinsectisation et dératisation pour le CH à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997724

Date de clôture estimée : 19/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34573
SOURCEWEB (01/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Saint-Quentin.
Correspondant : M. Gauthiez, Directeur du C.H. Saint-Quentin, 1 avenue Michel de l'hospital 02321 Saint-Quentin Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de désinsectisation et dératisation.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Centre Hospitalier de Saint-Quentin (Ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier de Saint-Quentin par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel ou à un groupement.
Ce groupement constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) et d'une société devra être formé dès la remise des offres. (Article 51 du code des Marchés Publics)
Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dossier administratif conforme au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2).
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le Centre Hospitalier de Saint-Quentin. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :
Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- qualité de la prestation (procédure proposée 30 %, qualification des intervenants 20 %) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-022.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.klekoon.com
En cas de difficulté pour le télécharger, veuillez contacter l'assistance au téléchargement au 08.92.70.11.75

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme BOULANGER 03.23.06.73.42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme WARGNIER 03.23.06.73.48.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Ami tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80011 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71.

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