Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
prestations de Maintenance du parc roulant de la Régie des Transports Poitevins-Vitalis
prestations de services liées à la maintenance préventive et curative du parc roulant de l'acheteur
maintenance préventive et curative du parc roulant
au siège de l'acheteur situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000)
maintenance préventive et curative du parc roulant
deux (2) reconductions de douze (12) mois à partir de sa notification.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Dans le cas d'une non-reconduction, deux (2) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'acheteur transmet au Titulaire, sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement
l'Exécution des prestations s'effectue au siège de l'acheteur situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000)
maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement
deux (2) reconductions de douze (12) mois à partir de sa notification.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Dans le cas d'une non-reconduction, deux (2) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'acheteur transmet au Titulaire, sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"
le chiffre d'affaires global réalisé et la part consacrée à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années comptables;
et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"
une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années comptables ;
Les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre et % du personnel d'encadrement, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années comptables.
Et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"
non
l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire sera obligatoirement désigné et sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant
l'attributaire devra fournir les habilitations nécessaires pour toutes les interventions sur motorisation de bus gaz et sur climatisation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
Ï Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
Ï Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
