A proximité de Saint-Quentin 02108 Aisne
Acheteur : Ca du Saint-Quentinois
02108 Saint-Quentin
Tel : 0323069133
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 05/01/2027  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Concession aménagement Zac Multisites Port de plaisance et ses abords à Saint-Quentin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 775968-2026
775968-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Concession aménagement Zac Multisites Port de plaisance et ses abords à Saint-Quentin
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Saint-Quentinois
Adresse électronique: marchespublics.agglo@casq.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession aménagement Zac Multisites Port de plaisance et ses abords à Saint-Quentin
Description: La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-1 à L. 300-5 et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, sans transfert du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement de la ZAC multisites du port de plaisance et de ses abords à Saint-Quentin. L'Aménageur réalisera l'ensemble des travaux d'aménagement, de construction, de voirie et réseaux, d'espaces publics, d'équipements publics d'infrastructure et d'installations divers répondant aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre concessif en vue de la commercialisation des terrains aménagés et constructibles
Identifiant de la procédure: 98620a40-b9db-40af-8217-1b57e7fc9e44
Identifiant interne: 26026TCD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 4° du Code de la Commande Publique avec limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Comme indiqué, la date du 5 janvier 2027, 12h00, correspond à la date limite de remise des candidatures. Aucune offre n'est donc à remettre pour cette date. Pour le jugement des candidatures, les critères seront les suivants : 1. Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat : 50%, 2. Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires : 10 %, 3. Adéquation des capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaires, des moyens financiers propres et des garanties professionnelles du candidat : 40%. Une visite sur site est obligatoire dont les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de la consultation. Cette visite sera réalisée avec les seuls candidats admis à présenter une offre. Il n'y a donc pas de visite en phase candidature. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui La durée de validité des offres fixée à 6 mois concerne les seules offres; le délai de validité des candidatures étant fixé à 4 mois. La concession est conclue à compter de sa notification don la date du 01/12/2027 est donnée à titre purement indicatif afin de répondre aux exigences de saisie de l'organe de publicité. Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. Des subventions pourront être sollicitées
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession aménagement Zac Multisites Port de plaisance et ses abords à Saint-Quentin
Description: La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-1 à L. 300-5 et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, sans transfert du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement de la ZAC multisites du port de plaisance et de ses abords à Saint-Quentin. L'Aménageur réalisera l'ensemble des travaux d'aménagement, de construction, de voirie et réseaux, d'espaces publics, d'équipements publics d'infrastructure et d'installations divers répondant aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre concessif en vue de la commercialisation des terrains aménagés et constructibles
Identifiant interne: S-PF-1899689
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de plaisance  
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2027
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cadre F1 du formulaire Dc1)Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou en cas de groupement d'entreprises contenant une lettre de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire - à daterindication des titres d'études et professionnels des personnels et cadres affectés au présent contrat de même nature que celle du contratindication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations similaires à l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire accompagnée d'attestations signées du destinataire ou, à défaut, par une déclaration signée du candidat ainsi que, le cas échéant, la ou les labellisations ou certifications environnementales obtenues dans le cadre de ces opérations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions en matière de développement de Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA du Saint-Quentinois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA9D2A72-9037-137A-C0DCCCF5DA9F62A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement: 49903
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02108
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: MACAREZ Frédérique
Adresse électronique: marchespublics.agglo@casq.fr
Téléphone: 0323069133
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement: BA9D2A9A-CF8D-E81C-EF4ACE88D83FB289
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02108
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics.agglo@casq.fr
Téléphone: 0323069133
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: BA9D2AAA-C115-8969-A989AB2D26AEFBB4
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da62e8a5-3c72-4c51-a3c8-f2e7e6b8e36a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 16:10:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775968-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026