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Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6515036

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/12/21)
21-163625

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-163625

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE DE SAINT QUENTIN, Numéro national d'identification : 21020666000016, Place de l'hôtel de Ville, 02107, Saint-Quentin, F, Téléphone : (+33) 3 23 06 91 33, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRE21
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.saint-quentin.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains
		Numéro de référence : 21021
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79934000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La Ville de Saint-Quentin, en tant que coordinateur d'un groupement d'autorités concédantes formé avec la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, souhaite concéder, aux frais et risques du concessionnaire, la pose, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains à des points clés de son territoire et de celui de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.Les prestations, objet du contrat, concernent la pose, l'installation, l'entretien, la maintenance du mobilier urbain sur le territoire de la Ville et de la Communauté d'agglomération. Elles concernent également l'exploitation commerciale du mobilier urbain dans les conditions précisées au projet de contrat
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché :
		Valeur hors TVA 7 697 489 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 45233293
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE21
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : La Ville de Saint-Quentin, en tant que coordinateur d'un groupement d'autorités concédantes formé avec la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, souhaite concéder, aux frais et risques du concessionnaire, la pose, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains à des points clés de son territoire et de celui de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.Les prestations, objet du contrat, concernent la pose, l'installation, l'entretien, la maintenance du mobilier urbain sur le territoire de la Ville et de la Communauté d'agglomération. Elles concernent également l'exploitation commerciale du mobilier urbain dans les conditions précisées au projet de contrat
II.2.5)		Critères d'attribution :
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. Caractéristiques du mobilier proposé : 40 2. Caractéristiques d'exploitation : 40 3. Redevance pour la Collectivité : 20
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 144
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.3)		DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Explication :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 119-316532 du 22/06/2021

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé :
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 10 décembre 2021
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		Philippe Vediaud Publicite, 9 rue de Paris, 95270, Chaumontel, FR, Code NUTS : FR108 Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 7 697 489 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat;Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421- 2 du code de justice administrative);Recours indemnitaire dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja)
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		13 décembre 2021

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A proximité de Saint-Quentin

02100 Aisne

Acheteur : COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Adresse :
Place de l'hôtel de Ville
02107 Saint-Quentin

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

La Ville de Saint-Quentin, en tant que coordinateur d'un groupement d'autorités concédantes formé avec la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, souhaite concéder, aux frais et risques du concessionnaire, la pose, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains à des points clés de son territoire et de celui de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.Les prestations, objet du contrat, concernent la pose, l'installation, l'entretien, la maintenance du mobilier urbain sur le territoire de la Ville et de la Communauté d'agglomération. Elles concernent également l'exploitation commerciale du mobilier urbain dans les conditions précisées au projet de contrat

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains

A proximité de Saint-Quentin 02100 Aisne

Acheteur : COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Inclus en plus :

A proximité de Saint-Quentin

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