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02 travaux de restauration de milieux naturels sur la réserve naturelle nationale des marais d'isle et de ses abords à Saint-Quentin 02 travaux de restauration de milieux naturels sur la réserve naturelle nationale des marais d'isle et de ses abords à Saint-Quentin travaux de restauration de milieux naturels sur la Réserve Natur...
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02 travaux de restauration de milieux naturels sur la réserve naturelle nationale des marais d'isle et de ses abords à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097588

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78082

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Saint-Quentin.
Correspondant : M. le président, B.P. 345 02100 Saint-Quentin adresse internet : http://www.ville-saintquentin.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration de milieux naturels sur la Réserve Naturelle Nationale des Marais d'isle et de ses abords.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint-quentin (Aisne).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques des travaux sont reprises dans le cadre du Cahier des Charges.. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 18 août 2014 et jusqu'au 30 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Subventions escomptées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 18/08/2014 jusqu'au 30/11/2014. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.7 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, le Maître d'ouvrage se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. En outre, la Mission Locale ou le PLIE regroupés à la Maison de l'emploi et de la Formation du Saint-Quentinois - 8 boulevard Cordier - 02100 SAINT-QUENTIN assistera la mise en oeuvre de ces démarches. * Contacts : n° vert : 0800 00 21 00 www.maisonemploi-saintquentin.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14064TNC.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les précisions concernant la méthode de notation ainsi que le contenu des critères et sous critères sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heuresà 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-90-83, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
Correspondant : Vincent REVEL, service Environnement B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-31-70, télécopieur : (+33) 3-23-06-92-09, courriel : vincent.revel@saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-90-83, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Comunauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-90-83, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Déboisement, étrépage de berges, création de vasques et essouchage.
Lot 2 - Désenvasement des sources.

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