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02 schéma directeur de production et d'adduction en eau potable de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, essais de pompage complémentaires, à Saint-Quentin 02 schéma directeur de production et d'adduction en eau potable de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, essais de pompage complémentaires, à Saint-Quentin schema directeur de production ...
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02 schéma directeur de production et d'adduction en eau potable de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, essais de pompage complémentaires, à Saint-Quentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145341

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99827

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Saint-Quentin.
Correspondant : M. le président, B.P. 345 02100 Saint-Quentin adresse internet : http://www.ville-saintquentin.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : schema directeur de production et d'adduction en eau potable de la communaute d'agglomeration de saint quentin - essais de pompage complementaires.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération de Saint Quentin exploite 9 forages d'eau dans la nappe de la craie afin de pouvoir assurer la distribution de l'eau potable à 75 000 habitants. Le principal champ captant, doté de 3 forages et représentant environ 2/3 de la ressource en eau de la CASQ, n'est pas protégeable compte tenu de sa situation en zone urbaine (site de Tour Y Val). C'est la raison pour laquelle des recherches en eau sont réalisées depuis plusieurs années afin de se substituer à cette ressource mais également afin de diversifier et, par conséquent, sécuriser la production d'eau. Outre cette problématique, l'un des objectifs de la CASQ est de disposer d'une interconnexion complète. Il est en outre indispensable de s'assurer que la structure des réseaux actuels puisse permettre de répondre dans les meilleures conditions aux besoins actuels mais aussi aux besoins futurs. La communauté d'agglomération souhaite s'adjoindre les compétences d'un prestataire afin d'établir un schéma directeur ainsi que des essais de pompage complémentaires. Les missions sont détaillées au CCTP.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14079SSD.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF - dOC - xLS. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidatsutilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-91-34, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
Correspondant : Jérôme LASSEAUX, agence de l'eau et de l'assainissement 50 Chemin d'itancourt B.P. 345, 02100 Saint-Quentin Jérôme Lasseaux, tél. : (+33) 3-23-06-31-30, courriel : stephane.dubois@saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-90-83, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Comunauté d'agglomération de Saint-Quentin.
direction de l'achat Public Hôtel de Ville B.P. 345, 02100 Saint-Quentin, tél. : (+33) 3-23-06-91-34, télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, courriel : marches.publics@saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex tél. : (+33) 3-22-33-61-70 télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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