Centrale des marchés
Délégation du service public d'assainissement collectif Délégation du service public d'assainissement collectif Avis d'attribution Autorité délégante : ville de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Tél. 02 96 70 80 80
Ville de Saint-Quay-Portrieux 22410Saint-Quay-Portrieux 0296705071
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Délégation du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744953

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/06/13)
7085985801
Délégation du service public d'assainissement collectif
Avis d'attribution
Autorité délégante : ville de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard Foch, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Tél. 02 96 70 80 80. Fax 02.96.70.50.71.

Objet de la consultation : délégation du service public d'assainissement collectif (exploitation du service sur le territoire de la commune de Saint-Quay) sur une durée de 3 ans 1/2 avec prise d'effet au 1er juillet 2013.

Type de procédure : procédure ouverte de DSP conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du CGCT et à la jurisprudence Corsica Ferries du Conseil d'État.

Critères d'attribution : qualité du service proposé, adéquation des moyens proposés aux objectifs du service et de leur aspect financier.

Information sur le montant de la convention : montant recettes d'exploitation : 327 410 euros/an.

Attribution de la délégation de service public : Veolia Eau, région centre Ouest, 44205 Nantes.
Date de notification : le 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes.

Date d'envoi à la publication du présent avis : le 26 juin 2013.
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