Commune de Saint-Quay-Perros
Restauration d’un cours d’eau de centre-bourg au sein d’une coulée verte
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom de l’acheteur : commune de Saint-Quay-Perros. Siret : 212 203 244 00018. Ville : Saint-Quay-Perros. Code postal : 22700.
Section 2 : communication :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Maire.
Adresse mail du contact : contact@mairie-saintquayperros.fr
N° de téléphone du contact : 02 96 49 80 40.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : le 4 juillet 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l’initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.
Critères d’attribution :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : restauration d’un cours d’eau de centre-bourg au sein d’une coulée verte.
Code CPV principal : 45111291-4.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d’exécution du marché : Saint-Quay-Perros.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot 1 : VRD, terrassement.
CPV du lot 1 : 45112000-5.
Description du lot 2 : aménagement paysagers.
CPV du lot 2 : 45112700-2.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite (si oui) : prise de RDV auprès de M. Stephant, f.stephant@quarta.fr 02 96 33 49 52 ou 06 95 94 16 42 ou M. Valentin Lemercier,
v.lemercier@quarta.fr 02 96 33 49 52 ou 06 42 72 28 99.
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d’envoi du présent avis : le 10 juin 2025.
