Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
marche de maitrise D'OEUvre pour la construction DE 16 logements et de 8 places de stationnement en sous-sol - nPNRU 21 quai de la marine a L'Ile-Saint-Denis (93)
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de construction d'un ensemble immobilier de 16 logements et 8 places de stationnements en surface. Commande Publique. Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :
1° Les études d'esquisse (Esquisse) ;
2° Les études d'avant-projet (Avp) ;
3° Les études de projet (Pro) ;
4° L'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;
5° L'Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre (Visa) ;
6° La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ;
7° L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Le contenu de la mission confiée au maître d'oeuvre est plus précisément décrit dans le CCTP qui sera communiqué lors de la phase de remise des offres.
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- architecte, le recours à une mission de maitrise d'oeuvre complète, y compris dans l'exécution des travaux est imposé - ayant des références en construction de logements ;
- un bureau d'études généraliste regroupant les compétences techniques nécessaires pour assurer la conception et la réalisation du programme de construction ;
- un économiste de la construction ;
- une structure experte en réemploi, économie circulaire/métabolisme urbain ;
- un bureau d'étude spécialiste en qualité de l'air ;
- un paysagiste avec des compétences spécifiques en gestion de l'eau.
Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent marché.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 16 logements et de 8 places de stationnement en sous-sol, situés au 21 quai de la marine à L'Île-Saint-Denis (93), telle que décrite dans le programme.
La tranche optionnelle concerne la réalisation d'une mission d'ordonnancement planification du chantier (Opc). L'Affermissement de la tranche optionnelle est conditionné au choix du mode de dévolution du lancement des travaux. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au plus tard à la phase PRO, soit avant la fin d'année 2024. Le délai d'exécution prévisionnel du marché de travaux est de 24 mois (préparation de chantier comprise, congés et intempéries) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l'entreprise. Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2025. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 006 060 euros (H.T.). Ambitions environnementales attendues : indice carbone : Re2020 seuil 2022-20% ; volet énergie Re2020 seuil 2022-40% ; label NF Habitat HQE. Date prévisionnelle de dépôt du PC : deuxième trimestre 2023 et le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2025. Lieu d'exécution : Le projet se situera sur au 21 quai de la Marine à L'Île-Saint-Denis (93)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. . Il devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture), et de bureau d'études technique avec certificats OPQIBI, lettres de références, attestation de compétence, etc. Le candidat devra présenter 3 références minimum des membres du groupement réalisées au cours des 8 dernières années, sous forme d'un tableau (modèle joint au dossier de consultation), pour des opérations portant sur la construction de logements, portant préférentiellement sur des usages et destinations similaires à l'opération considérée : nom du maître d'ouvrage (avec si possible ses coordonnées et le nom d'un référent), année de réalisation de l'étude/ description précise de la mission du candidat pour l'opération, type d'opération (réhabilitation /Nature de l'ouvrage/montant HT des travaux), surface d'opération/adresse/année de construction, nombre de logements/nombre d'étages/équipements techniques de l'immeuble, niveau de certification par opération, opération ou non de conception-réalisation. Ces 3 références minimum seront illustrées par des photographies avant/après et par des plans couleur (plan masse et plan logement). Tout élément à valoriser (labélisations, innovations ...) devra être clairement précisé sur les slides de la référence présentée. Le dossier de références graphiques joint au dossier de consultation est également à remettre par les candidats. Cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats devront fournir une présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée à l'opération avec décomposition des tâches entre les différents membres de l'équipe et organisation de leur coordination, et nombre de personnes affectées à la bonne réalisation de la mission = expliciter le fonctionnement du groupement (les noms, les qualifications professionnelles, et l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché, y compris C.V.), et la répartition des tâches. Le candidat fournira une note de compréhension des attendus et d'intention de 2 pages A4 maximum indiquant l'analyse contextuelle du projet, la compréhension par le candidat des enjeux, la prise en compte des spécificités de l'opération, et les intentions du candidat. Les critères de sélection des candidats sont les suivants : - la capacité économique et financière du candidat. Le candidat seul ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires pour son dernier exercice supérieur à 700 000 euros Ht) (15%) ; - les capacités techniques du candidat (15%) ; - la qualité de la compréhension du projet et les intentions (30%) ; - les capacités professionnelles du candidat (40%). Ils sont davantage explicités dans le Règlement de concours
architecte, Bureau d'études généraliste, Economiste de la construction, d'une structure experte en réemploi, économie circulaire / métabolisme urbain, Bureau d'études technique spécialiste en qualité de l'air, et Paysagiste avec des compétences spécifiques en gestion de l'eau
Section IV: Procédure
les critères d'évaluation sont : - valeur technique (60%) dont Compréhension du dossier et prise en compte des spécificités de l'opération (15%), et Qualité du projet (45%) ; - prix apprécié au vu de la compatibilité avec l'enveloppe financière affectée aux travaux (40%). Les critères sont davantage détaillés dans le règlement de concours
une prime sera versée à tous les candidats ayant remis une prestation. Le montant de la prime est fixé à 10 000 euro (H.T.). Pour en bénéficier, la proposition du candidat doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'Acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition. Le montant de l'abattement sera au plus égal à 20%
Section VI: Renseignements complémentaires
Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un Bureau d'études généraliste, d'un économiste de la construction, d'une structure experte en réemploi, économie circulaire / métabolisme urbain, d'un bureau d'études technique spécialiste en qualité de l'air, et d'un paysagiste avec des compétences spécifiques en gestion de l'eau. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul. Conformément aux articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le mandataire du groupement sera l'architecte ou le bureau d'étude généraliste membre du groupement. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - membres de plusieurs groupements. Remarques concernant les groupements : - La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de la candidature. -Le groupement désignera un mandataire qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. -Les membres du groupement présenteront un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser dans le cadre de l'objet du présent marché. -Chaque membre du groupement devra produire les justificatifs requis à la section VIII du présent règlement de consultation. Le maître d'ouvrage organisera une visite du site obligatoire avec les candidats sélectionnés, afin de présenter l'opération de construction et afin de répondre aux éventuelles questions de chacun.
