1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEL Territoire d'énergie Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement initial et développements complémentaires de l'outil Bâtiment Intelligent au Service des Economies d'Energies (BISEE)
Description: Suite à une demande de la Présidente et du bureau du SIEL - TE, le Pôle Transition ENergétique (TEN) a étudié la possibilité d'utiliser un logiciel pour la corrélation de données issues de diverses sources (compteurs intelligents, objets connectés, etc.). Après une phase de benchmark auprès d'entreprises proposant des solutions de ce type, il a été choisi de passer par un dialogue compétitif. En effet, plusieurs fonctionnalités sont souhaitées par le Pôle TEN pour rendre cet outil plus performant et utile au métier de technicien du Service d'Assistance à la Gestion Energétique (SAGE). De plus le cadre partenarial sera à construire lors du dialogue compétitif. L'objectif du dialogue compétitif est de construire avec le futur prestataire le plan de développement et le cadre partenarial de l'outil en vue de son développement et maintien dans le temps
Identifiant de la procédure: 332b2cc2-dc79-49f3-bddf-d33b26c0227b
Identifiant interne: 2024-TE-S-0042
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212321 Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212321 Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Développement initial et développements complémentaires de l'outil Bâtiment Intelligent au Service des Economies d'Energies (BISEE)
Description: Suite à une demande de la Présidente et du bureau du SIEL - TE, le Pôle Transition ENergétique (TEN) a étudié la possibilité d'utiliser un logiciel pour la corrélation de données issues de diverses sources (compteurs intelligents, objets connectés, etc.). Après une phase de benchmark auprès d'entreprises proposant des solutions de ce type, il a été choisi de passer par un dialogue compétitif. En effet, plusieurs fonctionnalités sont souhaitées par le Pôle TEN pour rendre cet outil plus performant et utile au métier de technicien du Service d'Assistance à la Gestion Energétique (SAGE). De plus le cadre partenarial sera à construire lors du dialogue compétitif. L'objectif du dialogue compétitif est de construire avec le futur prestataire le plan de développement et le cadre partenarial de l'outil en vue de son développement et maintien dans le temps
Identifiant interne: S-PF-1548116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212321 Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212321 Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains, Moyens techniques, Qualifications professionnelles, Références fournitures et services, Titres d'études et professionnels, Déclaration sur l'honneur, Pouvoirs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier de mise en place de l'outil
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 369AC812-A5E1-A0A4-78053011B1A23A04
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIEL Territoire d'énergie Loire
Numéro d’enregistrement: 77200
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42271
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: THIVANT Marie Christine
Téléphone: 0477438900
Télécopieur: 0477438913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 369AC848-9823-9226-204A470BFD9C01D3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 369AC861-E5CE-1430-DEF6AFBA45281969
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0424f83-bf4f-41ed-8e26-6c3b6d8a6006 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 11:15:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647523-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
