1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEL Territoire d'énergie Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation portant sur le risque de prévoyance
Description: Rappel du contexte : le SIEL - TE adhère au contrat groupe prévoyance du CDG 42, auprès de l'assureur MNT, et ce, jusqu'au 31/12/2025. Le SIEL - TE a autorisé le CDG 42 à lancer un nouveau marché en 2024, pour éventuellement adhérer à compter du 01/01/2026. Le prestataire retenu par le CDG 42, proposant des taux de cotisations élevés, en raison de l'absentéisme important dans les communes (contrairement à celui du SIEL TE Loire) mais également en raison de l'obligation réglementaire de rajouter la garantie « invalidité » pour la prévoyance, en plus de la garantie « maintien de salaire ». Cette consultation a donc pour objet l'étude de la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SIEL - TE, si et seulement si les taux de cotisations proposés par un prestataire sont plus intéressants que ceux proposés par le CDG 42. Si oui, alors le contrat serait conclu pour une durée de 4 ans
Identifiant de la procédure: 7af310b3-b67a-4282-bb28-807004e7ff4d
Identifiant interne: 2025-RH-S-0060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie, 66512100 Services d'assurance accidents, 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42271
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garanties économiques et financières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Convention de participation portant sur le risque de prévoyance
Description: Rappel du contexte : le SIEL - TE adhère au contrat groupe prévoyance du CDG 42, auprès de l'assureur MNT, et ce, jusqu'au 31/12/2025. Le SIEL - TE a autorisé le CDG 42 à lancer un nouveau marché en 2024, pour éventuellement adhérer à compter du 01/01/2026. Le prestataire retenu par le CDG 42, proposant des taux de cotisations élevés, en raison de l'absentéisme important dans les communes (contrairement à celui du SIEL TE Loire) mais également en raison de l'obligation réglementaire de rajouter la garantie « invalidité » pour la prévoyance, en plus de la garantie « maintien de salaire ». Cette consultation a donc pour objet l'étude de la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SIEL - TE, si et seulement si les taux de cotisations proposés par un prestataire sont plus intéressants que ceux proposés par le CDG 42. Si oui, alors le contrat serait conclu pour une durée de 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1650322
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie, 66512100 Services d'assurance accidents, 66512220 Services d'assurance médicale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42271
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Priest en Jarez
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEL Territoire d'énergie Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C2E93D7-D2B1-4EA0-6C421AEFAB930681
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIEL Territoire d'énergie Loire
Numéro d’enregistrement: 77200
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42271
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: THIVANT Marie Christine
Téléphone: 0477438900
Télécopieur: 0477438913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIEL Territoire d'énergie Loire
Numéro d’enregistrement: 1C2E9401-DA88-53F2-157A9B5ECBABFA46
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42271
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477438900
Télécopieur: 0477438913
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1C2E941F-A75B-CF66-EB4EA7586AA207DD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1C2E942E-F217-4AA9-1D12E69E351EDCD7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1C2E9448-0983-140E-BA7AC2E69FEC9074
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55c0ebf8-017e-459d-a299-59f26a649e80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 17:44:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327682-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
