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A proximité de La Teste-de-Buch 33260 Gironde
Acheteur : VILLE DE LA TESTE DE BUCH
mairie de La Teste de Buch BP 50105
33164 La Teste-de-Buch Cedex
Tel : 0556223500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
2 Lots
Lot 1
entretien maintenance de cabines sanitaires de type MPS
Lot 2
entretien maintenance de cabines sanitaires de type Francioli
Secteurs d'activité
Réparation et entretien de toilettes publiques.

entretien et maintenance de cabines sanitaires automatiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345099-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Teste de Buch
Adresse postale: 180 avenue Vulcain
Ville: La Teste-de-Buch
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33260
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@latestedebuch.fr
Téléphone: +33 556220334
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.latestedebuch.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_942972.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://latestedebuch.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://latestedebuch.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et maintenance de cabines sanitaires automatiques

Numéro de référence: 23F25
II.1.2)Code CPV principal
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance des cabines sanitaires automatiques en fonctionnement sur le territoire de la Ville de La Teste de Buch

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien maintenance de cabines sanitaires de type MPS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

divers lieux La Teste de Buch

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot est un accord cadre à bon de commande, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot du marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien maintenance de cabines sanitaires de type Francioli

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

divers lieux La Teste de Buch

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot est un accord cadre à bon de commande, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot du marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mai 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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