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69 modernisation des installations thermiques au collège Colette à Saint-Priest 69 modernisation des installations thermiques au collège Colette à Saint-Priest modernisation des installations thermiques au collège Colette à Saint Priest. code_postal : 69800 lieu : 21 rue C...
Conseil général du Rhône 69483Lyon
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69 modernisation des installations thermiques au collège Colette à Saint-Priest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551182

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62078

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : Mme La Présidente, 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modernisation des installations thermiques au collège Colette à Saint Priest.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.

Lieu d'exécution : 21 rue Colette, 69800 Saint-Priest.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de rénovation des installations thermiques du collège COLETTE situé à Saint Priest. La production de chaleur pour l'ensemble du collège, est assurée à partir d'une chaufferie centrale à eau chaude fonctionnant au gaz naturel. Cette chaufferie comporte 2 générateurs de chaleur en acier de type atmosphérique. Le renouvellement d'air hygiénique des locaux est assuré par 4 centrales de traitement d'air avec récupération d'énergie sur l'air extrait. Le désembouage de toute l'installation sera réalisé au préalable par le Maître d'ouvrage pendant la saison de chauffe en cours 2012/2013 par l'injection de produits dispersants et des chasses en points bas. Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2013.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 (version du 25/06/2012). L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 version 15/09/2010 rubrique D2). Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les structures nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire justificatif.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle ; Les classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ; La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. . Les qualifications demandées sont : 5313 Eff. 2. Pose de deux chaudières à condensation (2 X 370 kw) - mise en conformité - rénovation panoplies de distribution - remplacement des 4 CTA . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB13031.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Une visite est conseillée. A cette fin les entreprises prendront préalablement rendez-vous auprès de M. MESKEL, Technicien batiment - mDR de SAINT-PRIEST au Tél. 06.13.70.81.69. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 3e étage 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
Correspondant : Christophe SEVE, direction du Patrimoine 29 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon, télécopieur : (+33) 4-72-61-27-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHÔNE.
direction de la Commande Publique - service Marchés Publics - immeuble Le Colbert, 3e étage - 31 rue Mazenod, 69483 Lyon Cedex, tél. : (+33) 4-72-61-76-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 3e étage 31 rue Mazenod (8h15 - 16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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