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Restructuration de la salle no2 du cinéma " le scénario " à Saint Priest Restructuration de la salle no2 du cinéma " le scénario " à Saint Priest restructuration de la salle no2 du cinéma " Le Scénario " ville : Saint-Priest code_postal : 69800 lieu : place Charle...
Ville de Saint-Priest 69800Saint-Priest
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Restructuration de la salle no2 du cinéma " le scénario " à Saint Priest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272228

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-196842
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-196842
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest.
 Correspondant : cinéma le Scénario, place Charles Ottina 69800 Saint-Priest.

Objet du marché : restructuration de la salle no2 du cinéma " Le Scénario ".

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Saint-Priest et Centre National du Cinéma.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
La forme souhaitée par la Ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....);
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.;
     - Autres renseignements demandés : - Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : - Attestations d'assurances en cours de validité ;;
     - Autres renseignements demandés : - Un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années.
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0023.

Renseignements complémentaires : visite du site : Les candidats devront faire une visite du site avant la remise d'offre. Une attestation de visite sera remise au candidat qui devra la produire dans son dossier d'offre.
Il est prévu de notifier le marché en novembre 2012. Le délai d'exécution, qui court à compter de la notification du marché, est précisé par le candidat dans son offre.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service Cinéma le Scénario dont les coordonnées figurent ci-dessous, à l'adresse mentionnée en tête du présent avis et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer aux dispositions du règlement de consultation. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de saint Priest
Cinéma le Scénario.
 Correspondant : sandrine GUEYNARD, place Charles Ottina 69800 Saint-Priest, tél. : 04-72-23-49-68, poste 0671434705, télécopieur : 04-72-23-48-44.
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