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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Description: Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum (32 000 euros HT) et montant maximum (96 000 euros HT) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si elle est postérieure
Identifiant de la procédure: 6323e6e5-4c1e-4e86-80fc-40548203d4a5
Identifiant interne: 25S040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent aux montants du détail quantitatif estimatif pour la durée globale de l'accord-cadre ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Description: Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum (32 000 euros HT) et montant maximum (96 000 euros HT) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si elle est postérieure
Identifiant interne: S-PA-1741565
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 58 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 680,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REFPAC-GPAC (SAS GPAC)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 58 680,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025074
Titre: Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe)
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5FC1D2A5-A016-FAC0-02E97C4335006DE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement: 60266
Adresse postale: Place Charles Ottina
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GASCON Gilles
Téléphone: 0472234968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 5FC1D2D4-9725-B62C-7864987060602002
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 5FC1D2EB-E920-D4B7-9D4C07EADCE9404D
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REFPAC-GPAC (SAS GPAC)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1741565-1-0-1
Adresse postale: 17 Allee Du Chateau Blanc
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320826991
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5edf39b7-21d0-4ad5-8dae-2584e4ed333d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 09:59:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120514-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
