Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du parc Nelson Mandela 69 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du parc Nelson Mandela à Saint-Priest ville : Saint-Priest Cedex lieu : place de l'hôtel de Ville Charles Ottina code_postal : 69801...
Ville de Saint-Priest 69801Saint-Priest 0472234844
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Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du parc Nelson Mandela

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481165

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-15891
SOURCEWEB (07/02/13)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Priest, place de l'hôtel de Ville Charles Ottina, à l'attention de service des marchés publics, F-69801 Saint-Priest Cedex. Tél. : (+33) 4 72 23 49 68. Fax : (+33) 4 72 23 48 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du parc Nelson Mandela.
II.1.2) Description succincte :
Souhaitant offrir aux habitants un espace de respiration et de détente au coeur de la commune, la Ville a élaboré ce projet de parc urbain.

Les principes du futur parc reposent sur les orientations suivantes :
- une diversité d'espaces et de paysages supports d'usages différenciés ;
- une ouverture et une disponibilité du parc à tous les publics ;
- un espace de loisirs, de repos et de rencontres, d'activités sportives et culturelles ;
- une intégration des secteurs construits et des plateaux sportifs au parc, tout en évitant l'effet d'enclave ;
- une identification et l'aménagement de secteurs permettant de développer une diversité paysagère et biologique ;
- l'établissement de continuums naturels à l'intérieur du parc, et pouvant déborder à terme sur sa périphérie.
Le parc sera un élément de liaison entre quartiers et constituera un espace public majeur de centre-ville.
Il doit être multifonctionnel pour être attractif pour tous les publics tout au long de l'année.
Tout en restant un espace naturel fortement végétalisé, il doit donc permettre l'expression des pratiques urbaines actuelles, qu'elles soient ludiques, sportives, de loisirs et de sociabilité.
Dès la conception, le projet devra intégrer la gestion des espaces plantés dans sa réflexion, afin de limiter le coût de l'entretien des végétaux (raisonnement en coût global), à partir d'une approche écologique et économique. Cette approche se traduira dans le plan de gestion du site, à fournir à la Ville de Saint-Priest, lors de l'exécution du marché.
Afin de garantir la qualité de l'espace public dans le temps, la mixité des usagers et des usages, et anticiper les éventuelles nuisances pour les riverains et le voisinage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra travailler en étroite collaboration tout au long des études avec un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner la Ville de Saint-Priest en matière de sureté et de sécurité publique du site.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants:
- conformité du dossier administratif ;
- capacités financières du candidat ;
- capacités professionnelles et techniques : au titre de ce critère, seront examinés la compétence, la cohésion et l'approche environnementale des équipes candidates (au moyen du tableau de présentation de l'équipe et lettre de motivation et d'organisation), la nature des références proposées et leur qualité technique, paysagère et environnementale (au moyen du tableau de références).
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Aucun.
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

La remise des prestations se fera sur la base d'un concours sur esquisse.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur hiérarchisation :
Critère n° 1: valeur technique. Ce critère sera analysé sur les points suivants:
- respect du programme : conformité au programme (nature des équipements et surfaces), qualités d'usage et de fonctionnement ;
- qualité paysagère de la réponse envisagée, sa cohérence d'ensemble et son insertion dans le tissu urbain ;
- démarche en faveur du développement durable et de la qualité environnementale incluant la pérennité et l'exploitation des équipements ;
- méthodologie d'organisation de la mission, adéquation des moyens humains et de contrôle de la qualité mobilisés par les candidats pour réaliser le marché, optimisation des délais d'études et de réalisation incluant la conformité au calendrier du maître d'ouvrage.
Critère n° 2 : économie générale du projet.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12S0032.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : en application de l'article 42 du code des marchés publics, le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour toute la phase candidature ; il n'existe pas d'autre document spécifique pouvant être communiqué aux entreprises autre que ceux associés à cet avis : le tableau de présentation de l'équipe - lettre de motivation, le tableau des qualifications et références ainsi que les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur la plateforme : www.achatpublic.com).
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
19 avril 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
Autre : les candidats joindront une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : conformément aux dispositions de l'article 74-iii du code des marchés publics, la prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale au maximum à 20 000 EUR HT, étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de cette prime.
La remise des prestations se fera sur la base d'un concours sur esquisse (cette esquisse correspondant à la phase Etudes Préliminaires, s'agissant d'une opération d'infrastructure).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Jury non constitué à ce jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le maître d'oeuvre aura dans sa mission la constitution et le suivi du dossier " Loi sur l'eau ", l'élaboration de l'étude d'impact, la constitution du dossier d'enquête publique ainsi que la constitution du dossier de permis d'aménager. La surface globale d'aménagement est d'environ 12 hectares.
L'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 2 800 000 EUR (H.T.) (valeur décembre 2012). Elle comprend l'aménagement et l'équipement de l'ensemble du parc, soit :
- l'amélioration des ambiances végétales ;
- les équipements liés aux pratiques ludiques ;
- ceux liés aux pratiques sportives ;
- ceux liés aux pratiques pédagogiques et éducatives ;
- ceux liés aux pratiques culturelles et artistiques ;
- les services au public ;
- la gestion du parc.
Ce budget ne comprend pas les travaux d'éclairage (dont les études jusqu'en phase Avant-Projet relèvent cependant de la maîtrise d'oeuvre). Les variantes sont interdites
Durée du marché de maîtrise d'oeuvre : 31 mois
Durée des travaux : 11 mois environ
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- Situation juridique :
Produire lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....)
- les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai établi par le pouvoir adjudicateur, dans l'hypothèse où il serait admis à concourir ;
- produire déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants.
Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet : ww.minefe.gouv.fr
- produire les attestations d'assurances en cours de validité ;
- capacité économique et financière ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices clos ;
- éléments relatifs à la capacité professionnelle du candidat.
Remplir obligatoirement les deux tableaux joints au dossier de consultation :
- un tableau de présentation de l'équipe et lettre de motivation et d'organisation, auquel il sera joint copies des certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité ainsi que les curriculum vitae des personnes pressenties pour cette opération ;
- un tableau de références auquel il sera joint si possible des attestations du destinataire prouvant les références. De plus pour l'architecte paysagiste mandataire, est à joindre un dossier pour trois références clairement identifiées, au format A4, comprenant des illustrations graphiques ou photographiques, le nom et le lieu de l'opération, un descriptif sommaire des objectifs poursuivis par le maître d'ouvrage, les coordonnées du maître d'ouvrage, et en cas de réalisation du projet : le montant des travaux et la date de réception, le nom de la personne qui a suivi l'opération pour l'architecte paysagiste mandataire. Dans la mesure du possible, transmettre également ce dossier références de l'architecte paysagiste mandataire sous support électronique CD-ROM ou clé USB au format PDF.
Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ayant nécessairement la qualité d'architecte paysagiste, ou de groupement conjoint ou solidaire. Cette équipe intégrera nécessairement les compétences suivantes : architecte paysagiste, ingénierie environnement, ingénierie Voirie et Réseaux Divers, économiste, Ordonnancement Pilotage Coordination. Un même opérateur économique ne peut faire acte de candidature seul ou dans plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes les candidatures dans lesquelles il figure. En cas de groupement, le mandataire devra être l'architecte paysagiste. En cas de groupement conjoint, il sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Il est rappelé également que l'article 51-iv du code des marchés publics dispose qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Opération relevant de la loi M.O.P no 85-704 du 12 juillet 1985, relevant de la catégorie Infrastructure- construction neuve. Il s'agit d'une mission complète comprenant, conformément aux dispositions du décret d'application du 29 novembre 1993 les missions Etudes préliminaires (Prel), Avant-Projet (Avp), Projet (Pro), Assistance aux contrats de travaux (Act), Réalisation des études d'exécution (Exe), Assistance aux opérations de réception (Aor) ainsi que la mission complémentaire ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc). La mission AVP comprend notamment la constitution et le suivi du dossier Loi sur l'eau nécessaire au projet (article L 214-1 du code de l'environnement), l'élaboration de l'étude d'impact (article L 122-1 à L 122-3 du code de l'environnement), la constitution du dossier d'enquête publique (article L 123-1 du code de l'environnement), la constitution du dossier de permis d'aménager (articles L 421-2 et L 423-1 du code de l'urbanisme). Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement fonds ville de Saint-Priest. Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours maximum dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21.2.2002. Les acomptes seront versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. Les prix sont révisables. Une avance, conditionnée par la constitution de garantie à première demande, pourra être versée conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Remise des plis :
Les candidats doivent choisir entre la transmission de leur candidature par voie papier ou par voie électronique
A) Remise des candidatures par voie papier (mode de transmission préconisé par la collectivité) : les candidats intéressés doivent remettre leur dossier de candidature sous pli cacheté portant la mention "Concours - maitrise d'oeuvre relative à la réalisation du parc Nelson Mandela - candidature - ne pas ouvrir ".
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté:
-Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Priest
Service des Marchés Publics
Place Charles Ottina - bp330
69801 Saint-Priest Cedex
-Soit sous forme de remise directe : dans ce cas, les candidats doivent se présenter à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de Ville de Saint-Priest afin de remette leur pli. Un récépissé de dépôt de leur pli leur est alors délivré.
Les plis qui parviendraient après les date et heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, et ceux non transmis suivant les modalités mentionnées ci-dessus, ne seront pas retenus.
B) Transmission dématérialisée des candidatures: en application des dispositions de l'article 56 du code des Marchés publics, la transmission dématérialisée des candidatures est autorisée dans les conditions suivantes :
Les date et heure limite de réception des candidatures sont identiques à celles de la transmission sur support papier. Le candidat doit se référer aux conditions de cet avis d'appel à concurrence et aux conditions générales de la plateforme www.achatpublic.com
Les candidatures transmises par voie électronique doivent être signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat (en cas de groupement, cela concerne tous les membres du groupement). Les catégories de certificats de signature utilisables pour signer électroniquement, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencées sur une liste ministérielle sont consultables à l'adresse suivante:
Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La réponse éventuellement dématérialisée du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, les formats suivants sont recommandés : Fichiers contenant du texte : Word (versions de 2000 à 2010) Excel (versions 2000 à 2010) .pdf .rtf .Powerpoint (versions 2000 à 2010)
Fichiers contenant des images : .gif, .jpeg, .png, .TIFF.GIFF
Fichiers contenant des plans : .dwg, .dwf. Seuls les formats reconnus par AUTOCAD version 2007 seront acceptés.
Si le candidat choisit de transmettre son pli par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier peut être envoyée dans le respect des dispositions de cet avis d'appel à concurrence (délai, signatures...). Cette éventuelle copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée en tête du présent avis:
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- soit sous forme de remise contre récépissé.
Ce pli scellé devra porter les mentions lisibles suivantes : "Copie de sauvegarde - concours de maitrise d'oeuvre relative à réalisation du parc Nelson Mandela - candidature - ne pas ouvrir".
Les dates et heures limites de réception de la copie de sauvegarde sont les mêmes que pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit présenter les mêmes garanties de conformité qu'une candidature originale (validité des signatures notamment).
Correspondants auprès desquels des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Direction des Travaux structurants tél. : 04 72 23 48 45
Correspondants auprès desquels des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Service des Marchés publics, tél. : 04 72 23 49 68.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 694333 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 694333 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013

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