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A proximité de Saint-Priest 69800 Rhone
Acheteur : Ville de Saint-Priest
Place Charles Ottina
69800 SAINT-PRIEST
Tel : +33 472234857
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.

Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 13/05/2025
BOAMP - 25-53417
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-53417 du 13/05/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-53417
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-132114
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville de Saint-Priest
À l'attention de : Gascon Gilles
Adresse : Place Charles Ottina, 69800 SAINT-PRIEST
Coordonnées :
Téléphone : +33 472234968
Courriel : marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Numéro de référence : 24S031
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique. Le concessionnaire retenu au terme de la consultation s'engage à assurer à ses risques et périls l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 410000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Description des prestations : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique. Le concessionnaire retenu au terme de la consultation s'engage à assurer à ses risques et périls l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Critères d'attribution :
  • Valeur technique : 70% Prix : 20% Délai d'intervention : 10%
  • Valeur technique : 70% Prix : 20% Délai d'intervention : 10%
  • Valeur technique : 70% Prix : 20% Délai d'intervention : 10%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 24/04/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 1
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Sas Depanage Transvaal
    Adresse : 25 Rue Du Lyonnais, 69800 SAINT-PRIEST
    code NUTS : FRK26
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 410000 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie du contrat leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Adresse : 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Adresse : 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025