Avis de concession - Avis n° 24-132114 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-132114
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Saint-Priest
À l'attention de : Gascon Gilles
Adresse : Place Charles Ottina, 69800 SAINT-PRIEST
Coordonnées :
Téléphone : +33 472234968
Courriel : marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Numéro de référence : 24S031
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique. Le concessionnaire retenu au terme de la consultation s'engage à assurer à ses risques et périls l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 410000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Description des prestations : Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique. Le concessionnaire retenu au terme de la consultation s'engage à assurer à ses risques et périls l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Critères d'attribution :
- Valeur technique : 70% Prix : 20% Délai d'intervention : 10%
- Valeur technique : 70% Prix : 20% Délai d'intervention : 10%
- Valeur technique : 70% Prix : 20% Délai d'intervention : 10%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 410000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Agrément préfectoral en cours de validité pour les prestations objet de la présente consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Agrément préfectoral en cours de validité pour les prestations objet de la présente consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com - La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires, remises sous plis distincts. Dans un premier temps, après avoir ouvert les plis contenant les candidatures, la Commission instituée par l'article L. 1411-5 du CGCT arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : garanties techniques, professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La rémunération du concessionnaire est assurée par les recettes qu'il perçoit dans le cadre de l'exploitation à ses risques et périls du service. Les documents attendus au stade de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Palais des Juridictions administratives
Adresse : 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Palais des Juridictions administratives
Adresse : 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
