1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation d'un établissement de restauration, de réceptions, d'organisations d'évènements et de locations de salles ainsi que des prestations connexes au Château de Saint-Priest
Description: Concession de service public relative à l'exploitation d'un établissement de restauration, de réceptions, d'organisations d'évènements et de locations de salles ainsi que des prestations connexes au Château de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest confie par une concession de service public l'exploitation de l'établissement du Château de Saint-Priest. La concession arrivant à son terme le 28 février 2026, elle devra donc être renouvelée pour un début d'exécution du nouveau contrat au 1er mars 2026. Par délibération en date du 24 avril 2025, la Ville de Saint-Priest a pris la décision de concéder une nouvelle fois l'exploitation de l'établissement du Château de Saint-Priest dans le cadre d'une concession de service public
Identifiant de la procédure: ce2e163d-5df0-4105-993b-5b834bb5fff0
Identifiant interne: 25S015
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue de l'Egalité
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires. Après avoir ouvert les plis contenant les candidatures, la Commission instituée par l'article L. 1411-5 du Cgct arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Le représentant de l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation après application des critères d'attribution.Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : garanties professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La rémunération du concessionnaire est composée de toutes les recettes liées à l'exploitation du château. Il supporte le risque d'exploitation. Une visite facultative est prévue dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation d'un établissement de restauration, de réceptions, d'organisations d'évènements et de locations de salles ainsi que des prestations connexes au Château de Saint-Priest
Description: Concession de service public relative à l'exploitation d'un établissement de restauration, de réceptions, d'organisations d'évènements et de locations de salles ainsi que des prestations connexes au Château de Saint-Priest. La Ville de Saint-Priest confie par une concession de service public l'exploitation de l'établissement du Château de Saint-Priest. La concession arrivant à son terme le 28 février 2026, elle devra donc être renouvelée pour un début d'exécution du nouveau contrat au 1er mars 2026. Par délibération en date du 24 avril 2025, la Ville de Saint-Priest a pris la décision de concéder une nouvelle fois l'exploitation de l'établissement du Château de Saint-Priest dans le cadre d'une concession de service public
Identifiant interne: S-PF-1641726
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue de l'Egalité
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : - N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamna-tion inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ; - N'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étran-ger ;Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaireen cas de groupement : habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s)L'attestation de régularité fiscale (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés) (attestation datant de moins de 3 mois) (le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société mère du groupe justifiant du paiement de l'impôt sur les sociétés) L'attestation de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation Urssaf pour une situation datant de moins de 6 mois)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Ratio financier
Description: Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) devra être fourni par la maison mère
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Priest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A72A41E-C90D-E4E2-A48BAB279191C421
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement: 60266
Adresse postale: Place Charles Ottina
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GASCON Gilles
Téléphone: 0472234968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement: 0A72A458-C271-27E2-B76669AF3F391016
Adresse postale: Place Charles Ottina
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0472234857
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 0A72A46F-D7F7-086D-F93137ECCD0EBEE2
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 0A72A47F-920C-5E2C-67E27788BC4415E2
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7d622a7f-8258-4d94-971a-d64844edd3ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 10:10:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314917-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
