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69 travaux neufs divers d'éclairage public à Saint-Priest 69 travaux neufs divers d'éclairage public à Saint-Priest travaux neufs divers d'éclairage public à bons de commande pour une durée de deux ans. code_postal : 69801 lieu : place Charles Ottina,...
Ville de Saint-Priest 69801Saint-Priest
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69 travaux neufs divers d'éclairage public à Saint-Priest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479740

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
12-232966
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest.
Correspondant : service des marchés publics, place Charles Ottina - B.P. 330 69801 Saint-Priest Cedex tél. : (+33)4-72-23-49-68.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux neufs divers d'éclairage public à bons de commande pour une durée de deux ans.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45112500.

Lieu d'exécution : place Charles Ottina, B.P. 330, 69801 Saint-Priest Cedex.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'opération suivante : Travaux neufs divers d'éclairage public à bons de commande pour une durée de deux ans.
Les travaux s'intègrent dans une opération répartie en plusieurs lots donnant lieu à autant de marchés séparés :
Lot n° 01 : Génie civil
Lot n° 02 : Electricité
La Ville de Saint-Priest a décidé de mettre en oeuvre une action d'insertion destinée à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Cette clause, à caractère obligatoire, concerne le lot n° 1
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours. Financement fonds Ville de Saint-Priest.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot, le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.
Pour chaque lot, conformément à l'article 51-i du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence ; ce point est développé dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....)
-Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.
-Les attestations d'assurances en cours de validité. ;
- : -Les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années):
-Pour le lot n°01 Génie civil : Qualifications F.N.T.P.2321, 346, 347,651.
-Pour le lot n°02 Electricité : Qualification Qualifelec Tn3.
En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.
Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0030.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et d'ordre administratif peuvent être obtenus :
d'ordre technique : Direction des travaux structurants - service Eclairage Public, M. Hervé BURIAND: 04 72 23 49 44
d'ordre administratif : Service des marchés publics : Tél.04 72 23 49 68.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat.
Retrait électronique : (mode conseillé)
Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com ; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat ;
En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi) :
Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objets de la demande.
Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou une transmission sur support papier. Se référer aux dispositions du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : (+33)4-78-14-10-10 télécopieur : (+33)4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : (+33)4-78-14-10-10 télécopieur : (+33)4-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 génie civil.
Montant minimum sur 2 ans de 60 000 EUR (H.T.) ; montant maximum sur 2 ans de 500 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 02 electricité.
Montant minimum sur 2 ans de 450 000 EUR (H.T.) ; montant maximum sur 2 ans de 2 500 000 EUR (H.T.).

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