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69 réaménagement des locaux du guichet unique du service petite enfance à Saint Priest 69 réaménagement des locaux du guichet unique du service petite enfance à Saint Priest réaménagement des locaux du guichet unique du service Petite Enfance. code_postal : 69800 lieu : place Cha...
Ville de Saint-Priest 69800Saint-Priest 0472234972
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69 réaménagement des locaux du guichet unique du service petite enfance à Saint Priest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894431

Date de clôture estimée : 27/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208340

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest.
Correspondant : direction du Développement et du Patrimoine, centre Technique Municipal Service Patrimoine et Proximité 87 rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest tél. : 04-72-23-48-87 télécopieur : 04-72-23-49-72.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement des locaux du guichet unique du service Petite Enfance.

Lieu d'exécution : place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest.

Caractéristiques principales :
les travaux s'intègrent dans une opération répartie en plusieurs lots donnant lieu à autant de marchés séparés :
Lot n° 1 Dépose / Démolition
Lot n° 2 Plâtrerie / Peinture / Cloison démontable
Lot n° 3 Faux plafond
Lot n° 4 Menuiserie intérieure bois
Lot n° 5 Sols minces / Faience
Lot n° 6 Plomberie
Lot n° 7 Electricité courants forts et faibles
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51-i du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation.
La forme souhaitée par la Ville de Saint-Priest est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - Les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années) :
QUALIFICATIONS
Lot n° 1 Dépose / Démolition Qualibat 1112 Eff. 1
Lot n° 2 Plâtrerie / Peinture / Cloison démontableQualibat 4112 Eff. 2 + Qualibat 4132 Eff. 2 + Qualibat 4211 Eff. 2 + Qualibat 6612 Eff. 2
Lot n° 3 Faux plafondQualibat 6612 Eff. 1
Lot n° 4 Menuiserie intérieure boisQualibat 4312 Eff. 1
Lot n° 5 Sols minces / FaienceQualibat 6222 Eff. 2 + Qualibat 6312 Eff. 2
Lot n° 6 PlomberieQualibat 5112 Eff. 1
Lot n° 7 Electricité / Courants forts et faiblesqualifelec E2c2 Eff. 1 ;
- : - Les attestations d'assurances en cours de validité.
en l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.
Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A14/01.

Renseignements complémentaires : préalablement à la remise de l'offre, pour tous les candidats, la visite des locaux est recommandée.
Ce point est développé dans le règlement de consultation.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 semaines dont 2 semaines de période de préparation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique (mode conseillé) :
Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com ; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat ;
En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Retrait non électronique :
Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production d'une télécopie ou d'une lettre destinée à la Direction du Patrimoine et du Développement à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à remettre dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Bernard, tél. : 04-72-23-48-51.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Berger, tél. : 04-72-23-48-87.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Dugesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Dugesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Dépose / Démolition.
Lot 2 - Plâtrerie / Peinture / Cloison démontable.
Lot 3 - Faux plafond.
Lot 4 - Menuiserie intérieure bois.
Lot 5 - Sols minces / Faience.
Lot 6 - Plomberie.
Lot 7 - Electricité courants forts et faibles.

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