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Prestations d'assurance dommage ouvrage pour les travaux relatifs à la réhabilitation du théâtre Théo Argence Prestations d'assurance dommage ouvrage pour les travaux relatifs à la réhabilitation du théâtre Théo Argence correspondant : GASCON Gilles tel : 04-72-23-49-68 adresse : Place Charles Ottin...
Ville de Saint-Priest (69) 69800Saint-Priest marchepublic@mairie-saint-priest.fr
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Prestations d'assurance dommage ouvrage pour les travaux relatifs à la réhabilitation du théâtre Théo Argence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5690511

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/20)
20-129400
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-129400
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest (69).
 Correspondant :  GASCON Gilles, place Charles Ottina B.P. 330 69800 Saint-Priest, tél. : 04-72-23-49-68, courriel : marchepublic@mairie-saint-priest.fr adresse internet : http://www.ville-saint-priest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurance dommage ouvrage pour les travaux relatifs à la réhabilitation du théâtre Théo Argence.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations d'assurance dommage ouvrage pour les travaux relatifs à la réhabilitation du théâtre Théo Argence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'assurance dommage ouvrage pour les travaux relatifs à la réhabilitation du théâtre Théo Argence.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Ville de Saint-Priest. Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
interdiction de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'acp (autorité de contrôle prudentiel) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.
-pour les courtiers et agents généraux d'assurance : le mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.
-si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.
- attestation d'adhésion à l'orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S072.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions fixées aux règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : confer art. L551-1 du Code de justice administrative.
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