Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation/agrandissement du restaurant du groupe scolaire Plaine de Saythe Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation/agrandissement du restaurant du groupe scolaire Plaine de Saythe correspondant : GASCON Gilles mel : marchepublic@mairie-saint-priest....
Ville de Saint-Priest (69) 69800Saint-Priest marchepublic@mairie-saint-priest.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation/agrandissement du restaurant du groupe scolaire Plaine de Saythe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5076345

Date de clôture estimée : 16/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/19)
19-185372
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-185372
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest (69).
 Correspondant :  GASCON Gilles, place Charles Ottina B.P. 330 69800 Saint-Priest, tél. : 04-72-23-49-68, courriel : marchepublic@mairie-saint-priest.fr adresse internet : http://www.ville-saint-priest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation/agrandissement du restaurant du groupe scolaire Plaine de Saythe.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation/agrandissement du restaurant du groupe scolaire Plaine de Saythe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation/agrandissement du restaurant du groupe scolaire Plaine de Saythe.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de Ville de Saint-Priest. Les paiements afférents au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S070.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
La visite sur site est facultative. Elle se fait impérativement sur rendez-vous et se dérouleront du 6 au 10/01/2020 dans les conditions du règlement de la consultation. Début prévisionnel des prestations février 2020.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 janvier 2020, à 16 h 01.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : confer art. L551-1 du Code de justice administrative.
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