Centrale des marchés
15FCS006 Fourniture et pose d'équipements spéciaux destinés à l'aménagement des véhicules gérés par le service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, répartis en deux l...
SDIS 69 69421LYON marchespublics@sdmis.fr
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15FCS006

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604794

Date de clôture estimée : 22/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110251
Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 15-110251 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Barbanceys Jean-Marc, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdmis.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdmis.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Service d'incendie et de secours.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15fcs006.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sdmis - groupement Logistique - 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.
 
 
Code NUTS FR716.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et pose d'équipements spéciaux destinés à l'aménagement des véhicules gérés par le service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, répartis en deux lots
Lot 1 : véhicules d'incendie et de secours du SDMIS
Lot 2 : véhicules affectés à l'entretien des routes et accotements, ainsi que ceux liés aux voies départementales rapides (Vdr).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
42415320.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification.

Montants sur la durée totale des marchés :

Lot 1 : minimum : 200 000,00 euro(s) (H.T.) et montant maximum : 800 000,00 euro(s) (H.T.) ;

Lot 2 : minimum : 20 000,00 euro(s) (H.T.) et montant maximum : sans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Véhicules d'incendie et de secours du SDMIS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42415320.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Marché à BC : 200 000,00 euro(s) (H.T.) à 800 000,00 euro(s) (H.T.) sur 4 ans
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Véhicules affectés à l'entretien des routes et accotements, ainsi que ceux liés aux voies départementales rapides (VDR)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42415320.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Marché à BC avec un montant minimum de 20 000,00 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum sur 4 ans
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Avance pour le lot 1 :
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
en application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. article 8 de l'acte d'engagement lot 1).
sûreté FINANCIÈRE :
Aucune sûreté financière n'est prévue au marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement d'entreprises :
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
groupements solidaires :
Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
groupements conjoints :
Les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix apprécié en fonction des prix indiqués dans les commandes comparatives en annexe 4 à chacun des actes d'engagement pour chacun des lots. Pondération : 60.
     2. valeur technique appréciée en fonction des sous-critères énoncés à l'article 7.1 du rc. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FCS006.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i - modalités de conclusion et forme des marchés :
1.1 modalités de conclusion :
Ces marchés font suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
1.2 - forme des marchés :
Ces marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
ii - délai d'exécution :
Les véhicules aménagés seront livrés dans le délai maximum figurant sur le bon de commande, sauf mention particulière précisée par le SDMIS sur ce même document.
le non respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 14 du CCAG fournitures et services (voir article 10 du Ccap).
Iii - vARIANTES :
Les variantes ne sont pas autorisées. La substitution des marques de matériels proposés en équivalence à celles demandées sont possibles, sous réserve que les caractéristiques, fonctionnalités et mode d'installation des équipements de remplacement soient au moins équivalentes à celles du produit demandé. Elle ne constitue pas une variante technique.
iv - liste des documents constituant la candidature :
Se référer à l'article 5.1.1 du Rc.
V - liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 5.1.2 du Rc.
Vi - remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 8 du Rc.
Vii - obtenir des renseignements complémentaires :
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mercredi 16 septembre 2015 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Jean-Marc Barbanceys
E-Mail : marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre techniques :
Lot 1 : Frédéric MOLINA ;
Lot 2 : Sébastien NORAZ Laurent Duguet
E-Mail : marchespublics@sdmis.fr
viii - obtenir les documents :
5 possibilités vous sont offertes :
1 - par voie de dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site www.sdmis.fr) ;
2 - par e-mail à l'adresse suivante : marchespublics.fr ;
3 - par télécopie au 04 72 84 38 37 ;
4 - par courrier au SDMIS - groupement Marchés et Assurances (Gma) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;
5 - sur place, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante : SDMIS - gMA -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .
Ix - modalités de remise des offres au plus tard le mardi 22 SEPTEMBRE 2015 À 16 HEURES :
1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du rc) ;

2 - soit par courrier au : SDMIS - groupement Marchés et Assurances (Gma) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDMIS - gMA -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative aux aménagements spéciaux des véhicules entretenus par le SDMIS - no et intitulé du lot - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@jugadm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 04 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Barbanceys Jean-Marc, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdmis.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdmis.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Service d'incendie et de secours.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15fcs006.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sdmis - groupement Logistique - 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.
 
 
Code NUTS FR716.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et pose d'équipements spéciaux destinés à l'aménagement des véhicules gérés par le service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, répartis en deux lots
Lot 1 : véhicules d'incendie et de secours du SDMIS
Lot 2 : véhicules affectés à l'entretien des routes et accotements, ainsi que ceux liés aux voies départementales rapides (Vdr).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
42415320.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification.

Montants sur la durée totale des marchés :

Lot 1 : minimum : 200 000,00 euro(s) (H.T.) et montant maximum : 800 000,00 euro(s) (H.T.) ;

Lot 2 : minimum : 20 000,00 euro(s) (H.T.) et montant maximum : sans.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Véhicules d'incendie et de secours du SDMIS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42415320.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Marché à BC : 200 000,00 euro(s) (H.T.) à 800 000,00 euro(s) (H.T.) sur 4 ans
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Véhicules affectés à l'entretien des routes et accotements, ainsi que ceux liés aux voies départementales rapides (VDR)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42415320.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Marché à BC avec un montant minimum de 20 000,00 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum sur 4 ans
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Avance pour le lot 1 :
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
en application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. article 8 de l'acte d'engagement lot 1).
sûreté FINANCIÈRE :
Aucune sûreté financière n'est prévue au marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement d'entreprises :
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
groupements solidaires :
Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
groupements conjoints :
Les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix apprécié en fonction des prix indiqués dans les commandes comparatives en annexe 4 à chacun des actes d'engagement pour chacun des lots. Pondération : 60.
     2. valeur technique appréciée en fonction des sous-critères énoncés à l'article 7.1 du rc. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FCS006.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
22 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i - modalités de conclusion et forme des marchés :
1.1 modalités de conclusion :
Ces marchés font suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
1.2 - forme des marchés :
Ces marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
ii - délai d'exécution :
Les véhicules aménagés seront livrés dans le délai maximum figurant sur le bon de commande, sauf mention particulière précisée par le SDMIS sur ce même document.
le non respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard prévues à l'article 14 du CCAG fournitures et services (voir article 10 du Ccap).
Iii - vARIANTES :
Les variantes ne sont pas autorisées. La substitution des marques de matériels proposés en équivalence à celles demandées sont possibles, sous réserve que les caractéristiques, fonctionnalités et mode d'installation des équipements de remplacement soient au moins équivalentes à celles du produit demandé. Elle ne constitue pas une variante technique.
iv - liste des documents constituant la candidature :
Se référer à l'article 5.1.1 du Rc.
V - liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 5.1.2 du Rc.
Vi - remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 8 du Rc.
Vii - obtenir des renseignements complémentaires :
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mercredi 16 septembre 2015 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Jean-Marc Barbanceys
E-Mail : marchespublics@sdmis.fr
pour les renseignements d'ordre techniques :
Lot 1 : Frédéric MOLINA ;
Lot 2 : Sébastien NORAZ Laurent Duguet
E-Mail : marchespublics@sdmis.fr
viii - obtenir les documents :
5 possibilités vous sont offertes :
1 - par voie de dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site www.sdmis.fr) ;
2 - par e-mail à l'adresse suivante : marchespublics.fr ;
3 - par télécopie au 04 72 84 38 37 ;
4 - par courrier au SDMIS - groupement Marchés et Assurances (Gma) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;
5 - sur place, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante : SDMIS - gMA -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .
Ix - modalités de remise des offres au plus tard le mardi 22 SEPTEMBRE 2015 À 16 HEURES :
1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du rc) ;

2 - soit par courrier au : SDMIS - groupement Marchés et Assurances (Gma) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDMIS - gMA -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative aux aménagements spéciaux des véhicules entretenus par le SDMIS - no et intitulé du lot - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@jugadm.fr. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 04 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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