Centrale des marchés
2019M058 : Fourniture et livraison de boissons dans différents conditionnements, pour le SDMIS 2019M058 : Fourniture et livraison de boissons dans différents conditionnements, pour le SDMIS cp : 69421 url : http://www.sdmis.fr mel : marchespublics@sdmis.fr designation : SCE DEP METR...
SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS 69421LYON Cedex 03 marchespublics@sdmis.fr
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2019M058 : Fourniture et livraison de boissons dans différents conditionnements, pour le SDMIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5068753

Date de clôture estimée : 17/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/12/19)
19-183591
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 19-183591
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS.
 Correspondant :  SDMIS, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, courriel : marchespublics@sdmis.fr adresse internet : http://www.sdmis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : 2019m058 : Fourniture et livraison de boissons dans différents conditionnements, pour le SDMIS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15982000.
Lieu de livraison : département du Rhône et métropole de Lyon, 69800 Saint-Priest.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes au sens des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 et s. Et R2162-13.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2019m058 : Fourniture et livraison de boissons dans différents conditionnements, pour le SDMIS.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 100 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (cf. article 4 du Rc).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du Rc)
Liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 6.2 du Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019M058.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires sur le Dce
La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres soit le 29 mai 2019, une demande formuléepar écrit sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi des offres (cf. article 7 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.

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