Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation d'entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
prestation d'entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
site gallo-romain de Sanxay, Route de Ménigoutte, 86600 Sanxay
prestation d'entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen aura vocation à être mise en oeuvre par le pouvoir adjudicateur dès lors que les conditions d'exécution initiales du marché seraient amenées à évoluer (cf description détaillée dans le Ccap).Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché. Si un nouveau marché devait être passé, la durée au sein de laquelle ce marché pourrait être conclu ne saurait dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
prestations d'entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Section VI: Renseignements complémentaires
la valeur totale du marché comprend la part forfaitaire annuelle de 49 331,16euro(s)ht et la part à bons de commande annuelle de 7000euro(s) HT, soit un montant total de 225 324,64euro(s) HT sur la durée totale du contrat (soit 4 ans en cas dereconduction)
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
