Centrale des marchés
marché de conception-réalisation d'une résidence de logements, commerces et garages en sous-sol 69 marché de conception-réalisation d'une résidence de logements, commerces et garages en sous-sol à Saint-Priest lieu : territoire Porte des Alpes 1 rue du Maréchal Koenig Saint-Priest ville ...
EST METROPOLE HABITAT 69800Saint-Priest b.andre@pah69.fr 0472233185
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de conception-réalisation d'une résidence de logements, commerces et garages en sous-sol

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 944895

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
13-225768
JOUE (24/01/14)
25327-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EST METROPOLE HABITAT, territoire Porte des Alpes 1 rue du Maréchal Koenig Saint-Priest, contact : pôle juridique, achats, marchés, à l'attention de brice ANDRE, F-69800 Saint-Priest. Tél. : (+33) 4 72 23 31 80. E-mail : b.andre@pah69.fr. Fax : (+33) 4 72 23 31 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.office Public de l'habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception-réalisation d'une résidence de logements, commerces et garages en sous-sol.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue Jean-Jaurès, 69800 Saint-Priest.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conception-réalisation d'une résidence de logements, commerces et garages en sous-sol.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211340, 45211350,71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération participe au renouvellement urbain du centre ville de Saint-Priest. Les terrains sont constitués par les ilôts 2a et 2b de la ZAC du Triangle d'une capacité de 5500m² de surface de plancher. Les bâtiments R+4 avec sous-sol comprendront:
- 5050m² de surface de plancher en logements sociaux soit environ 74 logements ;
- 450m² de commerces en rez de chaussée ;
- des garages boxés en sous-sol ;
- des espaces verts aménagés ;
- dépollution terre de 5600m3 environ.
L'opération s'inscrit dans le cadre des référentiels environnementaux et énergétiques de la Région Rhône Alpes et du Grand Lyon.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Application d'une retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres, emprunt et subventions.
Paiement par virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Prix global et forfaitaire.
Prix fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Respect de la clause d'insertion professionnelle.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Imprimé Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Imprimé Dc2 ou dossier comprenant;
- une déclaration du chiffres d'affaires des trois derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;
- les candidats produiront en outre la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe candidate ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 25 Millions d'euros sur l'un des 3 derniers exercices disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
Pour le mandataire:
4 références, tout corps d'état, d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours de 5 dernières années indiquant le nom de l'opération, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en EUR HT, la surface du ou des bâtiments, le nombre de logements, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A4 en mode portrait comprenant une photographie couleur.
Pour l'architecte du groupement;
- 4 références en études et réalisation d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, le nombre de logements, la nature des travaux réalisées, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en EUR HT, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage.
Chaque référence sera présentée sur une feuille A4 en mode portrait comprenant un visuel couleur. Parmi ces 4 références, présentation de photographies pour 2 opérations livrées minimum.
Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 4 meilleurs références exécutées au cours;
- des 5 dernières années (entreprises de travaux) ;
- des 3 dernières années (prestataires intellectuels;bet, architectes, Opc..).
Chaque référence sera présentée sur une feuille A4 en mode portrait.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou posséder un diplôme reconnu en France pour l'exercice de la profession d'architecte pour les candidats étrangers.
L'équipe candidate présentera les capacités professionnelles et techniques en conception et / ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants:
- architecture: conception architecturale et paysagère ;
- ingénierie tous corps d'état; structure, fluides, acoustique ;
- haute qualité environnementale ;
- travaux de bâtiments tous corps d'état avec dépollution et fondations profondes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Par ordre de priorité décroissant d'importance:
- critère 1: capacité professionnelle, compétences de l'équipe ;
- critère 2: capacité technique, références ;
- critère 3: capacité financière.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. réponse au programme technique détaillé (qualité fonctionnelles, techniques, environnementales) 40 %.
2. coût global de l'offre au regard de la solution proposée (meilleurs coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance) 40 %.
3. qualité architecturale 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JAURES II.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 février 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation lancé selon la procédure d'appel d'offres restreint avec intervention d'un jury conformément à l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre2005 et en application de l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 modifié par la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013.
Un jury est en cours de constitution conformément aux dispositions règlementaires définies ci-dessus.
La durée du marché, telle que précisée au point Ii.3, s'entend à compter de la date de notification du marché et comprend la période de garantie de parfait achèvement.
Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixées dans le règlement de consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant projet sommaire (Aps) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de permis de construire dans délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 42 000 EUR (H.T.) par candidat. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Précision sur la rubrique Iv.2.1 "Critères d'attribution"
Le critère 1 "réponse au programme technique détaillé (qualité fonctionnelle, technique, environnementale" fait l'objet de 4 sous - critères suivants;
1 - fonctionnalité et surfaces 20 %
2 - qualité environnementale des bâtiments 10 %
3 - prestations techniques 5 %
4- organisation de chantier 5 %
Le critère 2 "Coût global de l'offre au regard de la solution proposée (meilleurs coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance) fait l'objet de 2 sous-critères;
1- coût du marché 35 %
2 -Coût d'exploitation et de maintenance 5 %
l'enveloppe de candidature portant la mention "candidature pour le marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence de logements, commerces et garages en sous-sol avenue Jean-Jaurès à Saint-Priest - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" sera transmise à est metropole habitat, Territoire de Saint-Priest, Pôle juridique, achats, marchés, 1 rue du Maréchal Koenig, 69 800 Saint-Priest, par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi jusqu'à 16h00).
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité sous plis sous format papier uniquement.
La transmission électronique n'est pas acceptée. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de la semaine 11 (date prévisionnelle)
Il est précisé que la remise des prestations et offres est prévue pour la semaine 22 (date prévisionnelle)
Le maître d'ouvrage précise également que l'équipement devra être mis en service au plus tard mi 2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous