Centrale des marchés
2012-13 Fourniture de Titres Restaurant II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2012-13 Fourniture de Titres Restaurant. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
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2012-13 Fourniture de Titres Restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171105

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239309-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Priest
+33 472892100
+33 472892121
FRANCE
Cirtil
M. Faivre Thierry
590 cours du 3ème Millénaire
69800
marchespublics.cirtil@urssaf.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Priest
+33 472892100
+33 472892121
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xMhZslFyIZ
Cirtil
590 cours du 3ème Millénaire
69800
marchespublics.cirtil@urssaf.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Protection sociale
Autre: informatique

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2012-13 Fourniture de Titres Restaurant.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 590 cours du 3ème Millénaire, 69800 Saint-Priest, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de Titres Restaurant.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Chèques-repas
30199770
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire. Dans l'hypothèse ou le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par le Cirtil, celle ci se réserve le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations prévues à l'article 45 du code des marchés publics: une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2). Si le candidat est en redressement judiciaire et bénéficie d'un plan de redressement: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une présentation générale de l'entreprise individuelle ou de la société, son nom ou sa dénomination sociale et l'adresse du siège du candidat ou du siège social (avec téléphone, télécopie, courriel), nom ou dénomination de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation (adresse, téléphone, télécopie, courriel), sa forme juridique, le capital social, la société mère, s'il s'agit d'une filiale, son année de création, les personnes ayant le pouvoir d'engager la société, - son organisation, - une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques généraux du candidat, pour chaque des 3 dernières années, - une liste des prestations exécutées au cours des 3 derniers exercices (liste des références opérationnelles vérifiables et représentatives de la prestation qu'il assurera dans la marché), en indiquant le lieu, les montants, la date, le nom du destinataire et l'ensemble de ses coordonnées, - les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose, ou toute autre référence prouvant la capacité de l'entreprise, - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produite par les prestataires de services.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-13
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance
67 rue Servient
69003
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance, 1ère chambre
67 rue Servient
69003
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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