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28 gestion des services enfance jeunesse pour Chartres Métropole 28 gestion des services enfance jeunesse pour Chartres Métropole gestion des services enfance jeunesse Pôles de Jouy (28300) Morancez (28630) Sours (28630) et antenne de Saint Prest (28300). lieu ...
Chartres Métropole 28019Chartres marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 0237234180
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28 gestion des services enfance jeunesse pour Chartres Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997437

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-29455

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Chartres Métropole, place des Halles-28019 Chartres Cedex. Tél. : 02-37-23-40-64. Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax : 02-37-23-41-80. Point(s) de contact : pôle marchés publics.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion des services enfance jeunesse Pôles de Jouy (28300) Morancez (28630) Sours (28630) et antenne de Saint Prest (28300).
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion des services enfance jeunesse Pôles de Jouy (28300) Morancez (28630) Sours (28630) et antenne de Saint Prest (28300).

Domaine de la délégation : Autre : enfance et Jeunesse

Durée de la délégation : 2
ans

Autres précisions :
Durée : 2 ans
Prolongation possible d'un an pour des motifs d'intérêt général.

Lieu principal d'exécution de la délégation : pôles de Jouy (28300) Morancez (28630) Sours (28630) et antenne de Saint Prest (28300) pour le mois de juillet.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 024 661,77 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP Enfance et Jeunesse.
3) Critères d'attribution : Critères d'appréciation des candidatures :
-garanties professionnelles
-aptitude à assurer la continuité du service public
Critères d'appréciation des offres :
Valeur technique de l'oofre, apprciée au regard des qualités du projet pédagogique en direction de chacun des publics, du niveau de détail dans la présentation du projet et des actiovités qui seront proposées, des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au service, de l'organisation mise en place pour l'exploitation du service, des garanties apportées pour assurer la continuité du service
Valeur économique de l'offre, appréciée au regard de la compensation forfaitaire annuelle demandée, du niveau de détail dans la justification de la compensation, du niveau de détail dans la présentation des comptes d'exploitation prévisionnel.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 30 janvier 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
ASSOCIATION DES PEP 28, 83 rue du Fresnay, F-28000 Chartres
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Les pièces de la convention seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - Pôle Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie-45044 Orléans. Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02-38-77-59-00. Fax : 02-38-53-85-16
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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