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mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul Saint-Pôtan mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul. marche passé sur procédure adaptée (articles 26, 28 et 74 du CMP). 1) Identifica...
Commune de Saint-Pôtan 22550Saint-Pôtan mairie.st-potan@wanadoo.fr 0296837473
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895539

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093578201
Saint-Pôtan
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul.
marche passé sur procédure adaptée (articles 26, 28 et 74 du CMP).




1) Identification du maître d'ouvrage : commune de Saint-Pôtan, mairie, 9, rue Berthelot, 22550. Tél. 02 96 83 72 23. Fax 02.96.83.74.73.
Courriel : mairie.st-potan@wanadoo.fr

2) Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul.

3) Nature des missions : le marché comprend une tranche ferme et des tranches conditionnelles.
Le maître d'oeuvre devra effectuer un phasage des travaux en fonction des possibilités financières de la commune. Certaines étapes seront donc renouvelées plusieurs fois (CCTP travaux, analyse des offres, suivi travaux...).
Un diagnostic technique de l'état du bâtiment, a été établi en 2001 par le cabinet Héritage, actualisé par le CAUE (conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) des Côtes-d'Armor, en septembre 2013, dans un rapport sur l'état de l'église.
La tranche ferme, s'appuyant sur ces diagnostics techniques déjà réalisés, correspond à leur vérification et au complément éventuel (études, relevés...) ainsi qu'à l'établissement d'un programme de restauration de l'édifice par phases et priorités d'urgence. (Date prévisible de l'étude : janvier-février 2014).
Les tranches conditionnelles correspondent à la mission complète de maîtrise d'oeuvre des travaux.

4) Procédure de passation : marche passé sur procédure adaptée (articles 26, 28 et 74 du CMP).
La consultation est ouverte aux architectes du patrimoine, et/ou aux architectes spécialisés dans la restauration du patrimoine bâti ancien, notamment les églises.
Sélection des candidat(e)s : trois candidat(e)s maximum seront retenus sur proposition d'une commission.
Les critères de sélection retenus par le jury, sont par ordre décroissant :
1) les compétences offertes par le candidat(e) pour exécuter cette mission,
2) les références professionnelles, présentées par le candidat(e), pour des projets similaires, en importance et en complexité,
3) les moyens dont dispose le candidat(e).

Un dossier de consultation sera ensuite adressé aux candidats retenus.

5) Composition du dossier de candidature : en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra obligatoirement : (DC1, DC2, NOTI1, NOTI2), ou, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.5221-8 et -11, L.8221-1, -2, -3, -5, L.8231-1, L.8241-1 et -2, L.8251-1 du Code du travail,
d) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
e) qu'il a satisfait aux articles L.5212-2 à L.5212-11 Code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
- le chiffre d'affaires des trois dernières années,
- note de présentation du candidat ou de l'équipe (composition et moyens) avec désignation d'un mandataire commun,
- références pour des opérations similaires de moins de cinq ans, accompagnées de photos,
- lettre de candidature (imprimé DC1),
- déclarations du candidat (articles 43 à 45 du CMP), imprimé DC2 ou équivalent.

6) Déroulement de l'étude : pendant la durée de l'étude, un travail d'informations et de concertation étroit avec la commune devra être mené.

7) Date limite de réception des candidatures : les candidatures sont à transmettre à : mairie, 9, rue Berthelot, 22550 Saint-Pôtan, pour le mardi 17 décembre 2013 à 12 h. L'enveloppe portera la mention «appel à candidatures, restauration de l'église, ne pas ouvrir» et sera envoyée par recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé au secrétariat de la mairie.

8) Autres renseignements : contacter la mairie, 9, rue Berthelot, Saint-Pôtan, 22550. Tél. 02 96 83 72 23. Fax 02.96.83.74.73.
Courriel : mairie.st-potan@wanadoo.fr

9) Date d'envoi à la publicatlon : le 28 novembre 2013.
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