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04 Reprise du réseau de transfert intercommunal, extension et réhabilitation de collecteurs d'assainissement à St Pons 04 Reprise du réseau de transfert intercommunal, extension et réhabilitation de collecteurs d'assainissement à St Pons reprise du réseau de transfert intercommunal, extension et réhabilitation de c...
Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye" 04400Barcelonnette mplantier@ubaye.com 0492811526
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04 Reprise du réseau de transfert intercommunal, extension et réhabilitation de collecteurs d'assainissement à St Pons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997490

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-33826

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye".
Correspondant : M. Lanfranchi Michel, Président, 4, avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnette tél. : 04-92-81-05-60 télécopieur : 04-92-81-15-26 courriel : mplantier@ubaye.com adresse internet : http://www.ccvu.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-33826.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : reprise du réseau de transfert intercommunal, extension et réhabilitation de collecteurs d'assainissement de la commune de Saint-Pons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : le village, 04400 St Pons.

Code NUTS : FR821.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les travaux :
- de reprise du réseau de transfert intercommunal d'assainissement ;
- d'extension et de réhabilitation de collecteurs d'assainissement de la commune de Saint-Pons.
Les travaux étant financés par l'agence de l'eau RMC, l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement (charte disponible sur le site internet de l'agence de l'eau Rmc).
La dévolution des travaux est prévue en 1 seul lot comprenant 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
A titre indicatif, la période de réalisation des travaux est envisagée, comme suit :
- tranche Ferme : Eté et Automne 2014 ;
- tranches Conditionnelles : 2014, ou 2015, ou 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les travaux sont dévolus en 1 seul lot comprenant 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, à savoir :
- tranche Ferme : Secteurs 1, 2 et 3 : ZI de St Pons, ZC de St Pons, Lot. Claux Lara ;
- tranche Conditionnelle 1 : Secteur 4 : ZA des Graves ;
- tranche Conditionnelle 2 : Secteur 5 : Bas de la Frache ;
- tranche Conditionnelle 3 : Secteur 6 : Hameaux Cordeils et Jourdans.
Le démarrage de chaque tranche fera l'objet d'un ordre de service.
Les délais d'exécution de la tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches conditionnelles, pourront éventuellement se superposer.
En cas de non réalisation d'une ou des tranches conditionnelles, aucune indemnité ne sera versée au titulaire du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : -Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au rm.
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente. ;
- : - acte d'engagement compléter, daté, parapher et signé,
- cCAP paraphé et signé
- cCTP paraphé et signé
- dQE complété, daté, paraphé et signé,
- bordereau de prix unitaires complété , daté, paraphé et signé
- mémoire technique ( méthodologie, moyens humains et moyens matériels ).
- planning des travaux pour chaque tranche.
en cas de cotraitance, chaque cotraitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.
En cas de Sous-Traitance, chaque cotraitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2014, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-33826.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite aux services suivants :
- administratifs :
Communauté de Communes Vallée de l'ubaye
Marc PLANTIER,
mplantier@ubaye.com
Tél 04.92.81.05.60
- techniques :
Bureau Saunier-Infra
René DAVIN
rdavin@saunier-infra.fr
04.92.52.35.02
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile et éventuellement communiquée à toutes les entreprises consultées.
Avant de remettre leur offre, les entreprises sont invitées à procéder à une visite du site des travaux. Cette visite n'est pas obligatoire. S'ils le souhaitent, les candidats pourront prendre
rendez-vous avec Marc PLANTIER, responsable du service Assainissement de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées à l'adresse suivante :
M. le président,
Communauté de Communes Vallee de l'ubaye
4, avenue des 3 frères Arnaud,
04400 BARCELONNETTE,
sous enveloppe cachetée portant la mention :
" Ne pas ouvrir "
Offre pour :
Réseau d'assainissement de la Communauté de Communes Vallée de l'ubaye, Reprise du réseau de transfert intercommunal, Extension et Réhabilitation de collecteurs d'assainissement de la Commune de SAINT-PONS".
L'offre sera remise sous une enveloppe cachetée comprenant la mention "pièces justificatives de candidature et offre", elle contiendra les pièces énumérées à l'article 4.1. Du présent règlement.
Elles devront être remises contre récépissé au siège de la Communauté de Communes Vallée de l'ubayeou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination à la date et l'heure limites.
La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Celles-Ci seront transmises selon les modalités suivantes :
La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de marches-sécurises et selon les règles d'utilisation de celle-ci.
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante :
Voie électronique : via la plate-forme https://www.boamp.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

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