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59 mission d'étude d'impact environnemental liée au projet d'aménagement de la ZAE de la croix rouge B à Quaedypre 59 mission d'étude d'impact environnemental liée au projet d'aménagement de la ZAE de la croix rouge B à Quaedypre mission d'étude d'impact environnemental liée au projet d'aménagement de la ZAE de...
Communauté Communes Canton Bergues 59380Bergues 0328687004
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59 mission d'étude d'impact environnemental liée au projet d'aménagement de la ZAE de la croix rouge B à Quaedypre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695289

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84694

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Canton Bergues.
Correspondant : M. le président, 468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues tél. : 03-28-68-70-03 télécopieur : 03-28-68-70-04.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude d'impact environnemental liée au projet d'aménagement de la ZAE de la Croix Rouge B à QUAEDYPRE 59380 ( Zone d'activités économiques et barreau de contournement).
C.P.V. - Objet principal : 71313400.

Lieu d'exécution : quaëdypre, 59380.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique qui regroupe 4 étapes :
Etapes / Détail des études
1 Analyse de l'état initial du site et de son environnement écologique
2 Analyse des effets permanents et temporaires des projets sur l'environnement
3 Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets sur l'environnement
4 Résumé non technique
Les études seront réalisées en concertation avec l'amo (Assistance à Maîtrise d'ouvrage) :
- sARL 2ai
27, rue Antoine WATTEAU
59430 SAINT-POL-SUR-MER
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du CMP, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (articles 52 et 53 du code des marchés publics)
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- capacités professionnelles ;
- capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : note méthodologique :.
une note méthodologique détaillée permettant de juger : la présentation du processus global de mise en oeuvre des différentes phases de travail et leurs enchaînements, le nombre de réunions ou de visites de terrain et les moyens matériels mobilisés pour la réalisation des études sur le terrain. Des précisions sur l'équipe en charge de la réalisation de l'étude : nombre de personnes, niveau de qualification et expérience professionnelle de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : joindre les CV et organigramme et préciser le rôle de chaque membre de l'équipe.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le coût de la prestation : 60 % ;
- la valeur technique (note méthodologique) : 25 % ;
- le délai global d'exécution des prestations : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-03.

Renseignements complémentaires : assistant à maîtrise d'ouvrage :
M. Bruno LOVERGNE
société 2ai
Tél 03.28.27.34.57 - courriel : contact@2ai.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le DCE est remis gratuitement au candidat. Il peut être téléchargé via le site htpp://www.cdg59.fr
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
- mAPA 2013-03 " Mission d'étude d'impact environnemental liée au projet d'aménagement de la ZAE de la Croix Rouge B sur la commune de QUAEDYPRE
(Zone d'activités Economiques et Barreau de contournement)
Ce pli, portant mention des coordonnées du candidat, doit contenir les pièces définies au règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
communaute de communes du canton de bergues
468, rue de la Couronne de Bierne
59380 BERGUES
14.2 - transmission électronique
Les transmissions électroniques sont autorisées pour cette consultation via le profil de l'acheteur : www.cdg59.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SARL 2AI (Assistant du Maître d'Ouvrage).
Correspondant : M. Bruno LOVERGNE, 27, rue Antoine WATTEAU, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, tél. : 03-28-27-34-57, courriel : contact@2ai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59800 Lille.

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