Transport et traitement des déchets de l’Ile-de-Batz

Saint-Pol-de-Léon
transport et traitement des déchets de l’Ile-de-Batz
appel d'offres ouvert
Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : communauté de communes du Pays Léonard, 29, rue des Carmes, boîte postale 116, 29250 Saint-Pol-de-Léon.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Président de la communauté de communes du Pays Léonard.
Mode de passation choisi : appel d’offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Objet du marché : transport et traitement des déchets de l’Île-de-Batz.
Rédaction des candidatures et des offres : elles devront être rédigées en langue française.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : le dossier sous forme papier est à retirer gratuitement, sur demande écrite (lettre ou fax) auprès des services administratifs de la communauté de communes du Pays Léonard. Télécopie 02.98.69.15.00 ou douguet@pays-leonard.com
Le dossier peut être téléchargé sur le site : http://www.megalisbretagne.org
Durée de la prestation : un (1) an, renouvelable 3 fois.
Critères de sélection des candidatures : les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à cent vingt
(120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Variantes : aucune variante n’est autorisée.
Justifications à produire quant aux capacités et qualités des candidats : justifications fixées dans le règlement de consultation.
Critères de jugement des offres :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 % ; le taux de valorisation des D.I.B. (matière et/ou énergétique) sera pris en compte à hauteur de 50 % de ce critère.
Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres de la communauté de communes du Pays Léonard.
L’unité monétaire est l’euro.
Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement administratif.
Le paiement des factures se fait dans un délai de 30 jours à compter de leur date de livraison, de mise en fonctionnement et de bonne réception par les services communautaires, après service fait.
Adresse où les plis doivent être transmis : les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis contre récépissé (ou encore par tout autre moyen permettant de garantir la date de réception aux locaux administratifs), à M. le Président, communauté de communes du Pays Léonard, 29, rue des Carmes, BP 116, 29250 Saint-Pol-de-Léon.
La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée sur le site : http://www.megalisbretagne.org
Il n’est pas permis de combiner les deux procédures de réponse.
Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements d’ordre technique se fera par voie écrite (courrier, télécopie, e-mail…) auprès de M. Jacques Olivier Cadiou ou Mme Gwenaëlle Groussac. Télécopie 02.98.69.15.00.
Email : ccpl.tykorn@wanadoo.fr
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28.
Introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : conformément aux dispositions du Code de justice administrative.
Date limite de réception des offres : mardi 8 septembre 2015, à 12 h 00.
Date d’envoi à la publication : vendredi 17 juillet 2015.