Occupation du domaine public maritime par une exploitation économique - Entrée du sillon de Sainte Anne

Commune de Saint-Pol-de-Léon
Occupation du domaine public maritime par une exploitation économique - Entrée du sillon de Sainte Anne
AVIS
Articles L.2122-1-4 du Code général de propriété des personnes publiques.
Il est porté à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’occupation du domaine public suivante :
- occupation du domaine public maritime de la commune de Saint-Pol-de-Léon, à l’entrée du sillon de Sainte Anne ;
- relative à une exploitation économique consistant en l’implantation d’équipements permettant les «Restauration - Débit de boissons» adaptées à une clientèle touristique et familiale ;
- l’autorisation d’occupation temporaire est valable du 15 avril 2027 jusqu’au 15 octobre 2029 (reconductible une fois).
En revanche, sur la période précitée, l’occupant devra exploiter impérativement l’établissement du 15 mai au 15 septembre sur l’ensemble de ses obligations. L’exploitant devra préciser le nombre de jours d’ouverture sur cette période.
Les personnes intéressées pour occuper la même portion de domaine public maritime durant la même période sont invitées à transmettre leur dossier :
au plus tard le jeudi 15 octobre 2026 à 12 h 00 par l’un des moyens suivants :
- sur le portail des marchés publics Megalis,
- par mail : dag@saintpoldeleon.fr
- par Lettre recommandée,
- par dépôt papier à l’Hôtel de Ville, 1, esplanade Adrien Kervella.
Le cahier des charges est à télécharger depuis le portail des marchés publics Megalis et sur le site internet de la ville : www.saintpoldeleon.bzh