Centrale des marchés
restauration scolaire fournitures de repas en liaison froide pour l'année scolaire 2013/2014 et au maximum pour deux années supplémentaires 29 Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et au centre aéré au profit de la Commune à Saint Pol De Léon ville : Saint-Pol-de-Léon lieu : place de l'evêché code_postal...
Commune de Saint Pol de Léon 29250Saint-Pol-de-Léon servicestechniques@saintpoldeleon.fr 0298692541
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Restauration scolaire fournitures de repas en liaison froide pour l'année scolaire 2013/2014 et au maximum pour deux années supplémentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664812

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129764-2013
BOAMP (19/04/13)
13-68942
SOURCEWEB (17/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Pol de Léon, place de l'evêché, à l'attention de Patrice corre et muriel quéau, F-29250 Saint-Pol-de-Léon. Tél. : (+33) 2 98 15 85 00. E-mail : servicestechniques@saintpoldeleon.fr. Fax : (+33) 2 98 69 25 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintpoldeleon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://saintpoldeleon.bretagne-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de saint pol de leon, mairie
Place de l'evêché, à l'attention de Mme creignou - dgs - m. Corre service des marchés - Mme quéau - service des ecoles, F-29250 Saint-Pol-de-Leon. Tél. : (+33) 2 98 15 85 00. E-mail : mairie@saintpoldeleon.fr. Fax : (+33) 2 98 69 25 41. URL : http://bretagne-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de saint pol de leon
ou profil acheteur http://www.bretagne-marchespublics.com, mairie - place de l'evêché
ou profil acheteur : viamédia/dematis - 19, rue jean macé - 29200 - brest, à l'attention de M. Corre - service des marchés, F-29250 Saint-Pol-de-Leon. Tél. : (+33) 2 98 15 85 00. E-mail : mairie@saintpoldeleon.fr. Fax : (+33) 2 98 69 25 41. URL : http://bretagne-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de saint pol de leon
ou profil acheteur http://www.bretagne-marchespublics.com, mairie - place de l'evêché
ou profil acheteur : viamédia/dematis 19, rue jean macé - 29200 - brest, à l'attention de M. Corre - service des marchés, F-29250 Saint-Pol-de-Leon. Tél. : (+33) 2 98 15 85 00. E-mail : mairie@saintpoldeleon.fr. Fax : (+33) 2 98 69 25 41. URL : http://bretagne-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : restauration scolaire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration scolaire fournitures de repas en liaison froide pour l'année scolaire 2013/2014 et au maximum pour deux années supplémentaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie, 29250 Saint-Pol-de-Léon.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et au centre aéré de la commune de saint pol de léon pour l'année scolaire 2013/2014 et au maximum pour deux années scolaires supplémentaires (environ 60.000 repas par année scolaire).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : restauration scolaire.
Fourniture d'environ 60.000 repas par année scolaire en liaison froide les lundi, mardi, jeudi et vendredi dans 4 sites de restauration scolaire et le mercredi et chaque jours de vacances scolaires au centre aéré pour l'année scolaire 2013/2014 et au maximum pour deux années scolaires supplémentaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : décret n° 66.889 du 28 novembre 1966 relatif aux obligations fiscales et parafiscales des entreprises candidates aux marchés publics
arrêté du 26 juin 1974 règlementant les conditions d'hygiéne relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance
règlement sanitaire départemental.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents mentionnés aux articles 45 et 46 du code des marchés public, dc1, dc2, dc3, DC 4, ...
Attestations d'assurances en cours de validité responsabilité civile.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : structure de l'entreprise, capacités, chiffres d'affaires des 3 dernières années (2010, 2011 et 2012)
organigramme de la société et personnels
moyens d'action
certificats de qualification
références de l'entreprise : expériencessimilaires passées et en cours, attestations de bénéficiaires
références des hopitaux, administrations ou entreprises ou autres collectivités qui font appel à la société, en précisant la date du 1er contrat avec l'administration ou l'entreprise considérée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et variété des repas
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. conformité de l'offre par rapport au dossier de consultation
Pondération : 20.
4. disponibilité du personnel de la société candidate
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
commission d'appel d'offres de la commune de saint pol de léon (29250).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, 3, contour de la motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 29 42 42. Fax : (+33) 2 99 33 06 88

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai ceineray
B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de rennes.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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