Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
collecte des dechets menagers et assimiles
collecte des dechets menagers et assimiles du secteur du pays salonais de la metropole aix-marseille-provence Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre " Lot 2 : Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud "
collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre "
" Secteur centre " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur centre " du secteur du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud "
" Secteur Sud " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " Secteur Sud " du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " secteur centre "
Section V: Attribution du marché
collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte et points de regroupement " secteur Sud "
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/03/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif annuel non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. L'Estimation sur la durée totale du marché est de : 32 522 196,00 euro(s) HT (soit 35 384 533,80 euro(s) (T.T.C.)) pour le lot 1 et de 26 129 901,00 euro(s) HT (soit 28 406 822,33 euro(s) (T.T.C.)) pour le lot 2
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à formerdevant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
