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Marché de travaux pour la réalisation d'un parking public de 150·places, ZI de Donville - Saint-Pierre-sur-Dives Saint-Pierre-sur-Dives Marché de travaux pour la réalisation d'un parking public de 150·places, ZI de Donville - Saint-Pierre-sur-Dives PROCÉDURE ADAPTÉE Identification de l'organisme qui pa...
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Marché de travaux pour la réalisation d'un parking public de 150·places, ZI de Donville - Saint-Pierre-sur-Dives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047913

Date de clôture estimée : 25/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/14)
7100456201
SOURCEWEB (12/04/14)
Saint-Pierre-sur-Dives
Marché de travaux pour la réalisation d'un parking public de 150·places, ZI de Donville - Saint-Pierre-sur-Dives
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes des Trois Rivières, place du Marché, 14170 Saint-Pierre-sur-Dives.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Daigremont, président de la communauté de communes des Trois Rivières.
Identification du mandataire : Société Hérouvillaise d’Économie Mixte pour l’Aménagement (Shema), 15, avenue Pierre-Mendès-France, Rives de l’Orne, BP 53060, 14018 Caen cedex 2. Tél. 02 31 46 91 40,
fax 02.31.46.91.41, kaitouazzou@shema.fr
Maître d'oeuvre : Cabinet Guimard, 15, avenue de Cambridge, citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 06 66 65,
guimard.nicolasjean@orange.fr
Objet du marché : marché de travaux pour la réalisation d’un parking public de 150 places, ZI de Donville - Saint-Pierre-sur-Dives.
Lieu d'exécution : Saint-Pierre-sur-Dives (14170).
Mode de dévolution : réalisation des travaux par corps d’état séparés, les entreprises pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Numéro et désignation des lots :
Les travaux sont répartis en 3 lots :
Lot 01 : voirie, assainissement.
Lot 02 : éclairage public.
Lot 03 : plantation, espace vert.
Date prévisionnelle de lancement des travaux : mai 2014.
Durée prévisionnelle des travaux : 6 mois y compris préparation de chantier.
Mode de passation : procédure adaptée conformément aux articles 28 du Code des marché publics.
Lieu de retrait du dossier :
Le dossier est à retirer sur le site internet de la Shema www.shema.fr rubrique “Consultez nos appels d’offres” (pensez à créer votre compte dans un premier temps si ce n’est pas déjà fait), ou pour avoir une version papier du DCE se rapprocher du reprographe de votre choix, en précisant le site référent de la Shema (les frais de reprographie étant à la charge de l’entreprise).
Pour tous renseignements : Shema : 02 31 46 91 40.
Pièces à fournir : chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes dans une seule enveloppe cachetée :
1. Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics c’est-à-dire :
- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e alinéa, article 433-1, article 434-9-2ème alinéa, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème alinéa, article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l’article 1741 du Code général des impôts ;
- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et -5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du Code du travail ;
- qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du Code du travail ;
- qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu’il n’est pas en état de redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre 2011 ou constitué des garanties suffisantes ;
- qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-5 et L.5214-1, L.5212-9 à 11 et R.5213-39 du Code du travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L.5212-1 à 4 du même code.
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Les pièces suivantes permettant l’évaluation de l’expérience, des capacités professionnelles et techniques et financières.
Expériences : liste de références récentes (- 3 ans), vérifiables et d’une complexité équivalente aux travaux à exécuter.
Capacités techniques et professionnelles : certificats de qualification professionnelles et/ou certificats de capacité.
Capacité financière : DC2.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5. Les attestations d'assurance suivantes :
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L.241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3,4 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
6. Un projet de marché comprenant :
- un contrat valant acte d’engagement et CCAP (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer),
- l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires,
- le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif.
7. Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux.
Ce document comprendra notamment :
- un descriptif précis des moyens matériels mis en oeuvre pour l’opération,
- un descriptif des moyens humains et des qualifications du personnel affecté à l’opération,
- le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.
Critères d'attribution :
- prix : 40 %,
- valeur technique : 60 %.
Date et lieu de remise des offres :
- Cas remise format papier : les offres devront être adressées au plus tard le 25 avril 2014 à 12 h sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à la Shema, 15, avenue Pierre-Mendès-France, BP 53060, 14018 Caen cedex 2, sous plis cachetés, avec les mentions «Ne pas ouvrir» et «Offre pour un marché de Réalisation d’un parking public de 150 places, ZI de Donville Saint-Pierre-sur-Dives».
- Cas de l’envoi dématérialisé : sur site www.shema.fr
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont chiffrées puis signées au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économie du 28 août 2006 (Chapitre II). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État (Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Renseignements administratifs : Mme Katia Ait Ouazzou, Shema, 15, avenue Pierre-Mendès-France, Rives de l’Orne, BP 53060, 14018 Caen cedex 2. Tél. 02 31 46 91 40, fax 02.31.46.91.41.
Renseignements techniques : Cabinet Guimard, 15, avenue de Cambridge, Citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 06 66 65,
guimard.nicolasjean@orange.fr
Date d'envoi de l'avis de publication : 7 avril 2014.
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