Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Services de transports réguliers, scolaires et à la demande, organisés par la Région Normandie sur le territoire du Calvados
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
CC Cingal Suisse Normande et CC du Pays de Falaise
Section VI: Renseignements complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La
procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124 2, R. 2124 2 1 et R. 2161 2 à R. 2161 5 du Code de la commande publique.
L'accord
cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125 1 1 R. 2162 1 à R.2162 6, R. 2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.