Saint-Pierre-lès-Nemours
Location et maintenance des photocopieurs numériques pour les bâtiments communaux
Procédure adaptée
7408923401 - SF
Identité du pouvoir adjudicateur :
Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours, 7, chemin de la Messe, à l'attention de M. le maire, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.
Tél : 01 64 45 13 72 - E-mail : finances@spln.fr
Adresse Internet :
http://www.saintpierrelesnemours.fr
Objet du marché : location et maintenance des photocopieurs numériques pour les bâtiments communaux
Lieu d'exécution : Territoire de la commune
Communication :
Remise gratuite sur place ou dossier téléchargeable sur une plateforme dématérialisée par le biais du site :
https://www.marches -securises.fr/
Le retrait des dossiers de consultation s’effectuera aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 ou de 13 h 30 à 17 h 00 auprès du service des finances à l’adresse suivante : Mairie - 7 , chemin de la Messe 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant :
Mme SAVIN Hélène, Responsable des finances, tél : 01 64 45 13 72 - courriel : finances@spln.fr
Code CPV principal : 30121100
Type de marché : fournitures et services
Description succincte : le présent marché a pour objet la location et la maintenance des photocopieurs numériques de moyenne et grande capacité (noir/blanc et couleur) pour les services municipaux et les écoles primaires et maternelles.
Prestations divisées en lots : non.
Critères d’attribution :
Valeur technique : 60 points
Valeur financière : 40 points
Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
Durée de marché :
Le marché est conclu pour 4 ans, conformément à l’article 2112-5 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune.
La cotraitance et la sous-traitance ne sont pas autorisées.
La candidature et l’offre seront rédigées en français.
Afin de pouvoir comparer les offres des candidats, ceux-ci devront obligatoirement remplir le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) fournis.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation - Critères de sélection des candidatures : les candidats devront présenter les pièces conformément au règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’entreprise :
- Lettre de candidature
La lettre de candidature identifiant le candidat dûment datée et signée (DC1).
- Copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée prévisible d'exécution prévisible du marché.
- Déclaration sur l’honneur
Le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Ces cas d’interdiction comprennent, entre autres :
La faillite personnelle, le liquidation judiciaire, le redressement judiciaire, la procédure de sauvegarde ou toute autre procédure similaire en vigueur dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
La condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles L.2141-2 à L. 2141-4 du Code de la commande publique, telles que les fraudes fiscales, les pratiques anticoncurrentielles, les violations des obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés, etc.
La non-conformité aux obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La participation directe ou indirecte à la procédure de passation du marché public en tant que pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice ou conseiller.
La conclusion d’un accord illicite ayant pour objet ou pour effet de fausser la concurrence.
- Les chiffres d’affaires des trois dernières années
- Les moyens généraux
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles des candidats
Les candidats produiront des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant de justifier de leur compétence.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
– Les assurances
Les candidats doivent produire toute attestation d’assurances professionnelles.
Formulaires DC1, DC2 et ATTRI1 disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public : Noti1 (ex-DC6)
Date limite de réception des plis (candidature et offre) : 30 juin 2025 à 11 h 30.
Possibilité de dépôt des offres par voie dématérialisée sur le site : www.marches-securises.fr
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2025.
