Avis de marché - Avis n° 26-37324 du 13/04/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-37324
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760640900019
Ville : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-2-03-CT-CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pinto Marie-Madeleine
Numéro de téléphone du contact : +33 232962291
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marché subséquents multi-attributaire de prestations intellectuelles. Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité et protection de la santé. Ces missions sont à exécuter pour les travaux sur les bâtiments propriétés ou occupées par la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Il peut s'agir d'opérations de construction neuve, restructuration lourde ou réhabilitation légère
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot 1 : Missions de Contrôle Technique Lot 2 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 76320 - Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Missions de Contrôle Technique. Missions de Contrôle Technique sur les bâtiments propriétés ou occupés par la Commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
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Description du lot : 2 : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé . Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les bâtiments propriétés ou occupés par la Commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
