1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de peinture
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Travaux passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. CCAG applicable à l'accord-cadre : CCAG Travaux. L'accord-cadre n'est pas alloti. Profil acheteur : https://www.mpe76.fr Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation. Aucune variante exigée n'est prévue. Aucune variante autorisée n'est prévue. Aucune variante facultative n'est prévue. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle facultative. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Code CPV principal de la consultation : 45442100-8 : Travaux de peinture
Identifiant de la procédure: 9c2ff621-aa3b-4f10-83e3-7ba2834cea83
Identifiant interne: 25-B
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de peinture
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Travaux passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. CCAG applicable à l'accord-cadre : CCAG Travaux. L'accord-cadre n'est pas alloti. Profil acheteur : https://www.mpe76.fr Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation. Aucune variante exigée n'est prévue. Aucune variante autorisée n'est prévue. Aucune variante facultative n'est prévue. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle facultative. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Code CPV principal de la consultation : 45442100-8 : Travaux de peinture
Identifiant interne: T-PA-1622742
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur relative au développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-B
Titre: Travaux de peinture
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B97C268-E5AB-C953-579D682014E92A94
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement: 52325
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BONNATERRE Laurent
Téléphone: 0235746406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4B97C284-C1E7-81B9-143E8D5CCFFB1F7F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4B97C2B7-DE56-958C-AB9F3BE9170AA5DC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622742-1-0-1
Adresse postale: 23 Bd Gabriel Peri
Ville: Tourville-La-Riviere
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235779068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfa1d597-789d-4d0b-89e4-d8f033087548 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:50:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329541-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
