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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Services de Télécommunications
Description: La présente consultation a pour objectif de répondre notamment aux besoins des Pouvoirs Adjudicateurs pour les services de télécommunications suivants : - Téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, SDA, accès primaire, acheminement des communications; - Solutions IP de substitution au RTC; - Accès VPN IP MPLS; - Accès Internet coeur de réseau et services de sécurité; - Accès Internet isolés ; - Services de téléphonie hébergée; - Service de téléphonie mobile voix et data
Identifiant de la procédure: 66b06840-3a67-4dd1-a96c-87189dfddccc
Identifiant interne: 26-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de télécommunications fixes
Description: Services de télécommunications fixes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Caudebec-lès-elbeuf
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de télécommunications mobiles
Description: Services de télécommunications mobiles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile, 72400000 Services internet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Caudebec-lès-elbeuf
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E0222A1-D159-4CA8-E1056FC15A42E4F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement: 52325
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BONNATERRE Laurent
Téléphone: 0235746406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement: 7E0222E8-95AC-716E-A8D4888D85B655AC
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: 0235746406
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7E022303-B0A7-8AC6-97A7D9EE0966430F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7E02232B-B7A1-2C6D-4B199C14740A6A50
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: dcb7980c-de1a-4d7d-8abb-5e3d96d71496-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 26-I-CCAP: Au lieu de Le Pouvoir adjudicateur accepte que la faculté de résiliation sans application de pénalités soit plafonnée, sur une base annuelle, à 5 % du volume global des abonnements initiaux. Cette disposition est intégrée dans un nouveau Ccap, lire Le Pouvoir adjudicateur accepte que la faculté de résiliation sans application de pénalités soit plafonnée, sur une base annuelle, à 5 % du volume global des abonnements initiaux. Cette disposition est intégrée dans un nouveau Ccap
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/06/2026 à 16h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1beb66d-ebea-48f0-9f6b-d45d1a0d2d1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 11:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374693-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
