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A proximité de Saint-Pierre-le-Vieux 48200 Lozere
Acheteur : CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
M. LE PRÉSIDENT
23, boulevard Guérin d'Apcher
48200 SAINT CHELY D'APCHER
Tel : +33 466477002
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 20/11/2026  
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Responsabilité civile
Lot 3
Véhicules à moteur
Lot 4
Protection juridique
Lot 5
Prestations statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances 2026-2030

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/10/2026
BOAMP - 26-98329
Avis de marché - Avis n° 26-98329 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 48
Annonce n° 26-98329
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006918500136
Ville : SAINT CHELY D'APCHER
Code postal : 48200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 48
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Assurance_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Adresse mail du contact : contact@cctama.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466477002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passation des contrats d'assurances pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. La consultation se décompose en 5 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
  • Description du lot : Responsabilité civile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
  • Description du lot : Véhicules à moteur
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
  • Description du lot : Protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
  • Description du lot : Prestations statutaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
    Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026