1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche
Description: Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche
Identifiant de la procédure: a91bf780-fb93-44f6-88ae-f8b004b25caa
Avis précédent: 32539-2026
Identifiant interne: SACSPM01-26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du SAC SPM
Description: Nettoyage des locaux du Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et le convoyage des chariots à bagages de l’aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche
Identifiant interne: SACSPM01-26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aeroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), * 3 /4 Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui exécute le paiement: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Organisation qui signe le contrat: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 354 510,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COUP DE POUCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Nettoyage des locaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 354 510,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Nettoyage des locaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 17975640800029
Département: 975
Adresse postale: Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Alexandre COPET
Téléphone: +33 6 09 20 41 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Numéro d’enregistrement: 3000502800019
Département: 975
Adresse postale: BP : 4200
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
Téléphone: 05 08 41 10 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COUP DE POUCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88760132600028
Département: 975
Adresse postale: 33 route de Ravenel BP : 4426
Ville: Saint-Pierre et Miquelon
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +508552076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d825a063-8bf9-4939-95f0-b4567a4ad9ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 11:08:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382232-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
