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975 affrètement aérien pour le compte de la Collectivité Territoriale à Saint-Pierre 975 affrètement aérien pour le compte de la Collectivité Territoriale à Saint-Pierre affrètement aérien St Pierre / Miquelon. code_postal : 97500 lieu : saint-Pierre et miquelon, 97500 Saint-Pi...
Collectivité Territoriale SPM (975) 97500Saint-Pierre-et-Miquelon president@ct975.fr 0508412297
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975 affrètement aérien pour le compte de la Collectivité Territoriale à Saint-Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270328

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193802
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale SPM (975).
Correspondant : M. Stephane ARTANO, Président, 2 place Monseigneur François Maurer, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. : 05-08-41-01-02, télécopieur : 05-08-41-22-97, courriel : president@ct975.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affrètement aérien St Pierre / Miquelon.

Catégorie de services : 3.

C.P.V. - Objet principal : 60400000
Objets supplémentaires : 60445000.

Lieu d'exécution : saint-Pierre et miquelon, 97500 Saint-Pierre.

Code NUTS : øFR6ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : En raison des travaux d'entretien du navire hsc cabestan, qui effectue notamment la liaison Saint-Pierre / Miquelon, pour le service public de transport de passagers, et dans l'hypothèse où la Collectivité n'aurait pas de navire de remplacement, la Collectivité souhaite affréter un avion pour effectuer la desserte en passagers entre Miquelon et Saint Pierre. La période prévue s'étend du mois de novembre 2012 au mois d'avril 2013. Elle pourra être modulée en fonction des nécessités de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum en quantités :
Minimum : 24 unités
maximum : 150 unités.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale ;
Délai de paiement : 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : engagement : - le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AFFRET/SPM/AVION.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil territoria de Saint-pierre et miquelon.
B.P. 4208 Place Monseigneur MAURER, 97500 Saint-Pierre, tél. : 05-08-41-01-12, télécopieur : 05-08-41-22-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil territorial.
Correspondant : M. Nicolas CORDIER 2 place Monseigneur François Maurer, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. : 05-08-41-01-02, télécopieur : 05-08-41-22-97, courriel : accueil@ct975.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8Hg2PA6IIU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-pierre et miquelon place du Lieutenant colonel Pigeaud B.P. 4200, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. : 05-08-41-10-08, télécopieur : 05-08-41-47-38.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95

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