Centrale des marchés
Aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Cosqueville - Relance après déclaration sans suite Saint-Pierre-Eglise Aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Cosqueville - Relance après déclaration sans suite Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme ac...
Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise 50330Saint-Pierre-Église melanie.doucet@cc-saint-pierre-eglise.fr 0233231956
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Aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Cosqueville - Relance après déclaration sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540664

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081194801
Saint-Pierre-Eglise
Aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Cosqueville - Relance après déclaration sans suite
Procédure adaptée


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église. Correspondant : M. Lucien Lecarpentier, président, 9, rue de la Boularderie, 50330 Saint-Pierre-Église. Tél. 02 33 23 19 55, fax 02.33.23.19.56,
courriel : melanie.doucet@cc-saint-pierre-eglise.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : aménagement d'un terrain multisports sur la commune de Cosqueville (infrastructures, voirie, espaces verts, clôtures, assainissement EP, équipements sportifs). Relance après déclaration sans suite.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Durée du marché : 98 jours à compter de la date de notification du marché.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 17 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église, 9, rue de la Boularderie, 50330 Saint-Pierre-Église.
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers seront remis contre paiement, sur demande écrite à : Manche Repro : 4, rue Belle, 50000 Saint-Lô, téléphone 02 33 72 23 66.
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site :
http://www.manche-repro.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres électroniques sont acceptées et doivent être déposées sur le site :
www.manche-repro.com
Les offres peuvent être remise sous pli cacheté contre récépissé ou expédiée par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TECAM. Correspondant : Fabien Laine, 3, rue Dom-Pedro, BP 121, 50101 Cherbourg-Octeville Cedex, tél. 02 33 20 80 80, fax 02.33.20.12.26.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église. Correspondant : Martine Etasse ou Mélanie Doucet, 9, rue de la Boularderie, 50330 Saint-Pierre-Église, tél.  02 33 23 19 55, fax 02.33.23.19.56.
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat ;
- recours selon la jurisprudence «Tropic» (CE 16 juillet 2007, société Tropic signalisation) dans les deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat du marché public et les modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.
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