Centrale des marchés
rénovation de la salle inter-générationnelle - reprise du balcon Rénovation de la salle inter-générationnelle - reprise du balcon designation : COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY correspondant : Monsieur Le Maire ville : Saint Pierre du Vauvray adresse ...
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY 27430Saint-Pierre-du-Vauvray
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Rénovation de la salle inter-générationnelle - reprise du balcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5058373

Date de clôture estimée : 09/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/19)
19-182367
SOURCEWEB (11/12/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-182367
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE DU VAUVRAY.
 Correspondant : M. le maire, 29, rue Grande 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray.

Objet du marché : rénovation de la salle inter-générationnelle - reprise du balcon.
Lieu d'exécution : salle inter-générationnelle, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. .
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : matériaux et fournitures : 25 %;
     - valeur technique : moyens matériels dédiés : 25 %;
     - valeur technique : méthodologie : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-LOUV-0029.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19-louv-0029 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter la mairie : 02.32.59.91.06 mairie@saintpierreduvauvray.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
courriel : marchespublics@seine-eure.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
courriel : marchespublics@seine-eure.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération Seine-Eure - Service des marchés publics.
 Correspondant : marchés publics,  1, place Thorel Ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30,  27400 Louviers.
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