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91 travaux d'enfouissement des réseaux quai des platanes à Saint-Pierre-Du-Perray 91 travaux d'enfouissement des réseaux quai des platanes à Saint-Pierre-Du-Perray travaux d'enfouissement des réseaux Quai des Platanes à Saint-Pierre-Du-Perray. ville : Saint-Pierre-du-Perray c...
SAN de Sénart en Essonne 91280Saint-Pierre-du-Perray aradosz@senart-essonne.com 0169898829
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91 travaux d'enfouissement des réseaux quai des platanes à Saint-Pierre-Du-Perray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479372

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-16719

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN de Sénart en Essonne.
Correspondant : M. Verots, 1 rue de la mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray tél. : 01-69-89-88-15 télécopieur : 01-69-89-88-29 courriel : aradosz@senart-essonne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012___gK5VgDGi.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'enfouissement des réseaux Quai des Platanes à Saint-Pierre-Du-Perray.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45311100, 45316110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'effacement des réseaux électriques,
De télécommunications et d'éclairage public sur le Quai des Platanes, sur la commune de
Saint-Pierre du Perray (Essonne).
Les prestations relevant du marché comportent notamment (liste non exhaustive) :
- installation de chantier ;
- terrassement de tranchées ;
- dépose de réseaux aériens existants ;
- génie civil de réseaux secs ;
- assainissement ;
- réseaux électricité basse tension ;
- réseau France Télécom ;
- réseau éclairage public ;
- réfection des voiries, trottoirs et espaces verts.
La durée de la période de préparartion est fixée à 1 mois.
La durée des travaux est estimée à 3 mois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle,
Capacité technique,
Capacité financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - lettre de candidature (DC 1 ou équivalent).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix les prestations : 40 % ;
- la valeur technique (en fonction du mémoire fourni) : 50 % ;
- le délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 al.2 du CMP, le SAN de Sénart en Essonne se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
l'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : service marchés publics, tél. : 01-69-89-88-15, télécopieur : 01-69-89-88-29, courriel : aradosz@senart-essonne.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp).

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- par référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément aux dispositions de l'article R551-7 du code de justice administrative ;
- par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de Justice administrative ;
- recours dit "Tropic", pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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