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91 enfouissement des réseaux basse tension, France-Télécom et éclairage public du sentier des Poivres, à Saint-Pierre-du-Perray 91 enfouissement des réseaux basse tension, France-Télécom et éclairage public du sentier des Poivres, à Saint-Pierre-du-Perray enfouissement des reseaux basse tension, France telecom et eclairage ...
SAN de Sénart en Essonne 91280Saint-Pierre-du-Perray
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91 enfouissement des réseaux basse tension, France-Télécom et éclairage public du sentier des Poivres, à Saint-Pierre-du-Perray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152416

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103262

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN de Sénart en Essonne.
Correspondant : président du SAN, 1 rue de la mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_K6W7GA3cB-&v=1&selected=0.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enfouissement des reseaux basse tension, France telecom et eclairage public du sentier des poivres a saint-pierre-du-perray.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45316110, 45311100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur l'exécution des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, France Télécom et éclairage public du Sentier des Poivres à Saint-Pierre-Du-Perray.
La consultation comporte notamment sur les prestations suivantes :
- la mise en Souterrain du réseau basse tension ERDF ;
- la mise en Souterrain du réseau France Télécom ;
- la mise en Souterrain du réseau Eclairage Public ;
- les travaux d'enfouissement sont à réaliser sur le domaine public et en partie privative ;
- la dépose des poteaux et potelets ;
- la reprise des réfections de l'ensemble des trottoirs et des chaussées y compris toutes sujétions ;
- la reconstruction du trottoir côté impair
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 2,5 mois dont 2 semaines de préparation. La date prévisionnelle de livraison est fixée au 19/12/2014
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera
Prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est rélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, emprunts et subventions éventuelles du conseil général 91 dans le cadre du contrat de territoire (dans le cadre de la charte "Construire et subventionner durable").
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité professionnelle
2. Capacité technique
3. Capacité financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (DC 1 ou équivalent).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (vt) de l'offre en fonction du mémoire technique fourni : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 -I- al.2 du CMP, le SAN de Sénart en Essonne se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
l'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et
Des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau d'études HOHNECK.
courriel : davidgrandmougin@free.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- par référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément aux dispositions de l'article R551-7 du code de Justice administrative, en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de Justice administrative ;
- recours dit "Tropic", pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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