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91 Travaux de création de 2 parkings et de parachèvement d'un giratoire, à Saint-Pierre-du-Perray 91 Travaux de création de 2 parkings et de parachèvement d'un giratoire, à Saint-Pierre-du-Perray travaux de création de 2 parkings et de parachèvement d'un giratoire. lieu : zac du Trou Grillon ...
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91 Travaux de création de 2 parkings et de parachèvement d'un giratoire, à Saint-Pierre-du-Perray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845321

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179197
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Sénart.
Correspondant : M. Depresle Bruno, directeur général, avenue du 8 mai 1945 La Grange-La-Prévoté 77547 Savigny-le-Temple Cedex tél. : 01-64-10-15-15 poste : 1553 télécopieur : 01-64-10-15-16 courriel : mam@epa-senart.fr adresse internet : http://www.epa-senart.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement Ville Nouvelle.

Objet du marché : travaux de création de 2 parkings et de parachèvement d'un giratoire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.

Lieu d'exécution : zac du Trou Grillon / zac du Fresne / Route du Golf de Villeray, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de 2 parkings situés :
Sur la ZAC du Trou Grillon : Parking de la Crèche,
Sur la ZAC du Fresne : Parking de la Tour Maury,
Parachèvement du giratoire de la route du Golf de Villeray
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décapage de terre végétale, y compris stockage et reprise et enlèvement : 271 m3
rabotage de chaussée, y compris évacuation (épaisseur 7cm) : 480 mètres carrés
fourniture et mise en oeuvre de BB 0/10 (Epaisseur : 6 cm) : 295,5 mètres carrés
fourniture et pose de bordures béton type T2 : 490 ml
fourniture et pose de Caniveaux béton type Cs1 : 175 ml
fourniture et pose de canalisations PVC Cr8 diam. 315 : 101 ml
fourniture et pose sous fourreaux de câbles bt u 1000 R2v 4x10mm² : 110 ml
engazonnement des espaces verts : 1147 mètres carrés
réalisation d'un mur de soutènement : 55 ml.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 12 mois
l'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : il sera d'abord procédé à l'analyse des justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
critères pour le choix du candidat :
- présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe " justifications à produire " dûment remplies et signées
- garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché
tous les justificatifs doivent être fournis, au plus tard, à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire : l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
l'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 918 Tx 2parkings et 1giratoire.

Renseignements complémentaires : duree du marche ou delai d'execution
4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
dossier de consultation des entreprises :
- il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
- il peut être obtenu auprès du Secrétariat de la Direction Générale de l'epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - savigny-Le-Temple - tél : 01.64.10.15.53 - télécopieur : 01.64.10.15.16 du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement.
détail de notation :
Les critères définis ci-dessus sont notés avec la pondération suivante :
1 - valeur technique de l'offre : 60 %
Soe noté sur 30 en prenant les documents suivants : document général, soric, sores, sosed, sosec, sorac, chacun avec la même pondération.
Méthodologie (organisation des chantiers, procédés d'exécution, moyens) notée sur 10
provenance et qualité des matériaux notées sur 10
planning détaillé en cohérence avec la méthodologie proposée notée sur 10
2 - prix : 40 %
Pour le critère prix : on retiendra la formule suivante :
Offre la moins disante : Pmini
Offre du candidat : P
Note du candidat (sur 40) : (Pmini / p) x 40
le prix P analysé est le prix avec toutes les options.
en fonction du classement établi, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant remis une offre satisfaisante, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Possibilité de recourir aux marchés négociés selon l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires.
conditions d'envoi ou de remise des offres :
La remise des plis par voie électronique est autorisée.les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :
- comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre
- portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante :
Consultation pour les travaux création de 2 parkings et de parachèvement d'un giratoire - zAC du Trou Grillon - commune de Saint-Pierre-Du-Perray (91)
l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction Générale
Mme Maria GAROFALO
EPA Senart
Avenue du 8 mai 1945
la Grange Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
avec la mention :
appel d'offres du 6 NOVEMBRE 2013 : Travaux de création de 2 parkings et de parachèvement d'un giratoire ZAC du Trou Grillon - saint-Pierre-Du-Perray (91) "Ne pas ouvrir avant le Comité des Achats"
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
E.P.A. Senart
Secrétariat de la Direction Générale
Avenue du 8 mai 1945
la Grange La Prévôté
77547 savigny le temple Cedex
La remise des plis par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
Envoi dématérialisé :
Conformément à l'article 56 III du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique sur le " profil acheteur ", en l'occurrence il s'agit de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou via le site Internet de l'epa Sénart (http://www.epa-senart.fr/r9.1.php).
Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, sont acceptés les certificats conformes au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent
renseignements d'ordre administratif : Maria GAROFALO, Tél. : 01.64.10.15.53
renseignements d'ordre technique : Laurent HADDAD, Tél. : 01.64.10.15.08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OprQO43EpH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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